conception, edition et diffusion D'Ouvrages a caractere patrimonial des pays de la loire 2024-2028 Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'édition et la diffusion des différentes publications à caractère patrimonial proposées par la Région des Pays de la Loire pendant quatre années, selon une programmation établie par le service Patrimoine de la Région. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 80 000 euro(s) HTVA pour 48 mois - montant maximum : 550 000 euro(s) HTVA pour 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, edition et diffusion D'Ouvrages a caractere patrimonial des pays de la loire 2024-2028
DCSA55-202351062”
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“conception, edition et diffusion D'Ouvrages a caractere patrimonial des pays de la loire 2024-2028 Le présent accord-cadre a pour objet la conception,...”
Brève description
conception, edition et diffusion D'Ouvrages a caractere patrimonial des pays de la loire 2024-2028 Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'édition et la diffusion des différentes publications à caractère patrimonial proposées par la Région des Pays de la Loire pendant quatre années, selon une programmation établie par le service Patrimoine de la Région. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 80 000 euro(s) HTVA pour 48 mois - montant maximum : 550 000 euro(s) HTVA pour 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“la Région des Pays de la Loire entend promouvoir et valoriser son riche patrimoine architectural et artistique. Pour cela, elle a développé plusieurs...”
Description du marché
la Région des Pays de la Loire entend promouvoir et valoriser son riche patrimoine architectural et artistique. Pour cela, elle a développé plusieurs collections éditoriales proposant une série de livres sur les édifices, les sites ou les thématiques les plus remarquables et les plus représentatifs du patrimoine de son territoire et pourrait en développer de nouvelles.pour réaliser ces ouvrages, la Région s'appuie sur sa compétence d'inventaire général du patrimoine culturel, des compétences scientifiques et les connaissances accumulées depuis de nombreuses années par le service Patrimoine (Direction Culture, Sport et Associations). Ces livres, très largement illustrés de photographies et de documents graphiques, ont vocation à être diffusés le plus largement possible auprès du public. La Région des Pays de la Loire souhaite continuer ainsi à publier les résultats des travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel et valoriser plus largement la diversité des patrimoines de la région à travers des publications spécifiques et variées. Les publications de cet accord-cadre s'appuieront sur les chartes graphiques des nouvelles collections régionales initiées depuis 2021 dont des exemples de réalisation sont présentés en annexe, pour celles qui ont fait l'objet d'une refonte ou d'une création récente. Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'édition et la diffusion des différentes publications à caractère patrimonial proposées par la Région des Pays de la Loire pendant quatre années, selon une programmation établie par le service Patrimoine de la Région.Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L'Accord-Cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.il est mono-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ dans les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités précisées à l'article 15 du Ccp.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-557994 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et mise en oeuvre de l'accord-cadre, à l'appui d'une note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Compétences, expériences de l'équipe prévue pour exécuter l'accord-cadre en précisant les noms, titres et/ou expériences professionnelles des membres de...”
Critère de qualité (nom)
Compétences, expériences de l'équipe prévue pour exécuter l'accord-cadre en précisant les noms, titres et/ou expériences professionnelles des membres de l'équipe de suivi de l'accord-cadre
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la stratégie, des moyens de diffusion / distribution et du plan de communication / promotion selon le type d'ouvrage concerné”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des ouvrages présentant des analogies avec les collections régionales”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCSA55-202351062
Titre:
“conception, edition et diffusion D'Ouvrages a caractere patrimonial des pays de la loire 2024-2028”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: editions 303 (ASSOCIATION 303)
Adresse postale: 12 Boulevard Georges Pompidou - espace SEVRE
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 248-785183 (2023-12-21)