Conception, développement et qualification de l'opération de surveillance d'examen radiographique par accélérateur linéaire des coudes moulés du CPP et qualification END du procédé associé

EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris

Le marché concerne le lancement d’un nouveau marché-cadre relatif au développement, à la conception et à la qualification d'un procédé d’examen radiographique par accélérateur linéaire (LINAC) de composants de fortes épaisseurs.
Le procédé LINAC est un accélérateur linéaire d’électrons dont la mise en œuvre doit permettre l’examen des coudes moulés du CPP (Circuit Primaire Principal), coudes A, B, C, D et E et l'examen potentiel sur d’autres composants de fortes épaisseurs.
Prestations demandées : Conception, développement, Qualification de l’opération de surveillance, Qualification RSEM, MCO, interventions ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:

Le marché concerne le lancement d’un nouveau marché-cadre relatif au développement, à la conception et à la qualification d'un procédé d’examen radiographique par accélérateur linéaire (LINAC) de composants de fortes épaisseurs. Le procédé LINAC est un accélérateur linéaire d’électrons dont la mise en œuvre doit permettre l’examen des coudes moulés du CPP (Circuit Primaire Principal), coudes A, B, C, D et E et l'examen potentiel sur d’autres composants de fortes épaisseurs. Prestations demandées : Conception, développement, Qualification de l’opération de surveillance, Qualification RSEM, MCO, interventions ;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: mouad.sansaoui@edf.fr 📧
Téléphone: +33 788807330 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584385
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx AVIS005697 "Conception, développement et qualification de l'opération de surveillance d'examen radiographique par accélérateur linéaire des coudes moulés du CPP et qualification END du procédé associé" - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le procédé LINAC est un accélérateur linéaire d’électrons dont la mise en œuvre doit permettre l’examen des coudes moulés du CPP (Circuit Primaire Principal), coudes A, B, C, D et E et l'examen potentiel sur d’autres composants de fortes épaisseurs.

Prestations demandées : Conception, développement, Qualification de l’opération de surveillance, Qualification RSEM, MCO, interventions ;

Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Brève description:

Marché cadre avec engagement financier.

Il est demandé au Titulaire de :

- Définir et concevoir les procédés, les opérations élémentaires et les outillages nécessaires à la prestation d’END…

… des coudes moulés ;

… sur composants de fortes épaisseurs ;

- Intégrer pour toutes les activités les facteurs organisationnels et humains dans les différentes étapes de la conception, du développement, de la qualification et de la Mise en Service Industrielle (MSI) ;

- S’inscrire dans la démarche PFI (Pratiques de Fiabilisation de L’intervenants) en « mode réflexe » en mettant en œuvre cette démarche dès la phase de développement qualification ;

- Réaliser et réceptionner en usine les outillages permettant la mise en œuvre du LINAC ;

- Former et qualifier le personnel intervenant ;

- Réaliser la qualification des modes opératoires (QMO) ;

- Réaliser la qualification d’ensemble de l’Opération de Maintenance (QOM) ;

- Réaliser la qualification RSE-M du procédé pour les coudes moulés (QMEO)

- En option, mettre en œuvre l’opération de maintenance lors d’une MSI ;

- En option, mettre en œuvre ces contrôles sur les CNPE qui seront proposés par UTO sur la durée du marché.

- Rédiger les dossiers relatifs à ces différentes activités.

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

- Mettre en oeuvre l’opération de maintenance lors d’une MSI ;

- Mettre en oeuvre ces contrôles sur les CNPE qui seront proposés par UTO sur la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros;

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en œuvre de procédé END

Disposer du personnel qualifié ayant de l’expérience en zone contrôlée (6mois minimum) ;

Avoir les certifications nécessaires pour manipuler des outils de type accélérateur linéaire (type CAMARI accélérateur) ;

Avoir des compétences techniques dans le domaine des END ;

Justifier de reférence dans le domaine de la conception, développement d'un procédé END

Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO…

… 14001 ou référentiel équivalent ;

… 19443 ou référentiel équivalent ;

Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue) ;

Justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E- ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTROLE", domaine(s) d'activité "END soumis à AREX, CND", compétences techniques "RT", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur,

SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 2

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Le personnel intervenant en CNPE devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — direction Opérations achats production - Mouad SANSAOUI
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 188-584385 (2023-09-25)

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