Conception, développement et qualification de l'opération de surveillance d'examen radiographique par accélérateur linéaire des coudes moulés du CPP et qualification END du procédé associé
Le marché concerne le lancement d’un nouveau marché-cadre relatif au développement, à la conception et à la qualification d'un procédé d’examen radiographique par accélérateur linéaire (LINAC) de composants de fortes épaisseurs.
Le procédé LINAC est un accélérateur linéaire d’électrons dont la mise en œuvre doit permettre l’examen des coudes moulés du CPP (Circuit Primaire Principal), coudes A, B, C, D et E et l'examen potentiel sur d’autres composants de fortes épaisseurs.
Prestations demandées : Conception, développement, Qualification de l’opération de surveillance, Qualification RSEM, MCO, interventions ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Avis de marché (2023-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — direction des achats groupe — direction Opérations achats production - Mouad SANSAOUI”
Téléphone: +33 788807330📞
Courrier électronique: mouad.sansaoui@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, développement et qualification de l'opération de surveillance d'examen radiographique par accélérateur linéaire des coudes moulés du CPP et...”
Titre
Conception, développement et qualification de l'opération de surveillance d'examen radiographique par accélérateur linéaire des coudes moulés du CPP et qualification END du procédé associé
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Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Le marché concerne le lancement d’un nouveau marché-cadre relatif au développement, à la conception et à la qualification d'un procédé d’examen...”
Brève description
Le marché concerne le lancement d’un nouveau marché-cadre relatif au développement, à la conception et à la qualification d'un procédé d’examen radiographique par accélérateur linéaire (LINAC) de composants de fortes épaisseurs.
Le procédé LINAC est un accélérateur linéaire d’électrons dont la mise en œuvre doit permettre l’examen des coudes moulés du CPP (Circuit Primaire Principal), coudes A, B, C, D et E et l'examen potentiel sur d’autres composants de fortes épaisseurs.
Prestations demandées : Conception, développement, Qualification de l’opération de surveillance, Qualification RSEM, MCO, interventions ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché cadre avec engagement financier.
Le marché concerne le lancement d’un nouveau marché-cadre relatif au développement, à la conception et à la...”
Description du marché
Marché cadre avec engagement financier.
Le marché concerne le lancement d’un nouveau marché-cadre relatif au développement, à la conception et à la qualification d'un procédé d’examen radiographique par accélérateur linéaire (LINAC) de composants de fortes épaisseurs.
Il est demandé au Titulaire de :
- Définir et concevoir les procédés, les opérations élémentaires et les outillages nécessaires à la prestation d’END des coudes moulés ;
- Définir et concevoir les procédés, les opérations élémentaires et les outillages nécessaires à la prestation d’END sur composants de fortes épaisseurs ;
- Intégrer pour toutes les activités les facteurs organisationnels et humains dans les différentes étapes de la conception, du développement, de la qualification et de la Mise en Service Industrielle (MSI) ;
- S’inscrire dans la démarche PFI (Pratiques de Fiabilisation de L’intervenants) en « mode réflexe » en mettant en œuvre cette démarche dès la phase de développement qualification ;
- Réaliser et réceptionner en usine les outillages permettant la mise en œuvre du LINAC ;
- Former et qualifier le personnel intervenant ;
- Réaliser la qualification des modes opératoires (QMO) ;
- Réaliser la qualification d’ensemble de l’Opération de Maintenance (QOM) ;
- Réaliser la qualification RSE-M du procédé pour les coudes moulés (QMEO)
- En option, mettre en œuvre l’opération de maintenance lors d’une MSI ;
- En option, mettre en œuvre ces contrôles sur les CNPE qui seront proposés par UTO sur la durée du marché.
- Rédiger les dossiers relatifs à ces différentes activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Mettre en oeuvre l’opération de maintenance lors d’une MSI ;
- Mettre en oeuvre ces contrôles sur les CNPE qui seront proposés par UTO sur la durée du marché.”
Description des options
- Mettre en oeuvre l’opération de maintenance lors d’une MSI ;
- Mettre en oeuvre ces contrôles sur les CNPE qui seront proposés par UTO sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros;
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en œuvre de procédé END
Disposer du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en œuvre de procédé END
Disposer du personnel qualifié ayant de l’expérience en zone contrôlée (6mois minimum) ;
Avoir les certifications nécessaires pour manipuler des outils de type accélérateur linéaire (type CAMARI accélérateur) ;
Avoir des compétences techniques dans le domaine des END ;
Justifier de reférence dans le domaine de la conception, développement d'un procédé END
Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent ;
Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 19443 ou référentiel équivalent ;
Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue) ;
Justifier de la capacité à réaliser des prestations en ambiance radiologique, et notamment de la qualification CEFRI-E- ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTROLE", domaine(s) d'activité "END soumis à AREX, CND", compétences techniques "RT", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur,
SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 2
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
Le personnel intervenant en CNPE devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx AVIS005697...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx AVIS005697 "Conception, développement et qualification de l'opération de surveillance d'examen radiographique par accélérateur linéaire des coudes moulés du CPP et qualification END du procédé associé" - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-584385 (2023-09-25)