Conception création
CNSA
L'accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Date limiteDeadline 2026-12-14
Qui ?- • CNSA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception création
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnsa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: PARIS Cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912832 📞
URL: www.cnsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-776725 (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception création
Numéro de référence:
AOO-405-DIPCOM
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Description
Identifiant interne:
A00-405-DIPCOM
Titre: Conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques)
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la conception-création et réalisation de dispositifs hors médias (supports print, web et numériques) pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
il est reconductible tacitement par période d’un an sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre années.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnsa
Numéro d'enregistrement national:
180 092 561 000 26
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: PARIS Cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912832 📞
URL: www.cnsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure relancée après déclaration sans suite de la précédente.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-776725 (2026-11-06)
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