a leur arrivée sur site, les machines utiles à la réalisation de la prestation devront être préalablement nettoyées et exemptes de matériaux potentiellement amiantés. Les matériaux seront traités sur leur lieu de stockage à la régie voirie au centre industriel des Fourches ou à la carrière située rue Jean Lebas à Cherbourg-En-Cotentin sur Cherbourg/Octeville. La granulométrie après criblage sera de 0/20, 0/31.5 et 0/60
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie - accord-Cadre à bons de commande - année 2023
Dvep2306ao8”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“a leur arrivée sur site, les machines utiles à la réalisation de la prestation devront être préalablement nettoyées et exemptes de matériaux potentiellement...”
Brève description
a leur arrivée sur site, les machines utiles à la réalisation de la prestation devront être préalablement nettoyées et exemptes de matériaux potentiellement amiantés. Les matériaux seront traités sur leur lieu de stockage à la régie voirie au centre industriel des Fourches ou à la carrière située rue Jean Lebas à Cherbourg-En-Cotentin sur Cherbourg/Octeville. La granulométrie après criblage sera de 0/20, 0/31.5 et 0/60
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“a leur arrivée sur site, les machines utiles à la réalisation de la prestation devront être préalablement nettoyées et exemptes de matériaux potentiellement...”
Description du marché
a leur arrivée sur site, les machines utiles à la réalisation de la prestation devront être préalablement nettoyées et exemptes de matériaux potentiellement amiantés. Les matériaux seront traités sur leur lieu de stockage à la régie voirie au centre industriel des Fourches ou à la carrière située rue Jean Lebas à Cherbourg-En-Cotentin sur Cherbourg/Octeville. La granulométrie après criblage sera de 0/20, 0/31.5 et 0/60
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives et techniques. La durée totale de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives et techniques. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :- certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,- une présentation générale du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccatp.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCATP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 136-435656 (2023-07-13)