Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
Communauté de communes du Pays Solesmois
la collecte, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: La collecte du verre en apport volontaire
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAE du Pigeon Blanc
Code postal: 59730
Commune postale: Solesmes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Remy Moreaux
Courrier électronique: contact@ccpays-solesmois.fr 📧
Téléphone: +33 327707430 📞
URL: https://www.ccpays-solesmois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588268?orgAcronyme=2C571 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588268?orgAcronyme=2C571 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714106 (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays du Solesmois
Numéro de référence:
2026-marchedecollecteCCPS
Brève description:
la collecte, en porte à porte et en apport volontaire, des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble du territoire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La collecte, en porte à porte, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Papiers et Emballages Hors Verre (PEHV) sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché pour chaque lot est de 5 ans (période de préparation non incluse), à compter du 1er janvier 2028 avec pour échéance le 31 décembre 2032. Le marché est reconductible (reconduction expresse écrite, et non tacite, deux fois, pour une durée de douze mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an, par décision expresse et unilatérale de la Collectivité.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: La collecte du verre en apport volontaire
Description du marché:
La collecte du verre en apport volontaire sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Solesmois
Numéro d'enregistrement national:
24590103800084
Adresse postale: ZAE du Pigeon Blanc
Code postal: 59730
Commune postale: Solesmes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Remy Moreaux
Courrier électronique: contact@ccpays-solesmois.fr 📧
Téléphone: +33 327707430 📞
URL: https://www.ccpays-solesmois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588268?orgAcronyme=2C571 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588268?orgAcronyme=2C571 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
24590103800050
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714106 (2026-10-14)
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