COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Groupement de Commandes

CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

La présente mise en concurrence porte sur la location de contenants divers, la collecte, le transport, le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets (Emballages, Déchets assimilés aux Déchets Ménagers, Biodéchets, Textiles/EPI) pour les établissements membres du Groupement de Commandes. Les établissements concernés sont listés à l'article 3 du Règlement de Consultation.

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - Groupement de Commandes
Numéro de référence: 2026_FCS_GCO_012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 542 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon . Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu.
Description du marché:

Location et échange de bennes, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée, sites de La Roche sur Yon et Luçon. Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des emballages pour le CHD Vendée site de Montaigu.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1 . La visite de site du CHD site de la Roche sur Yon est obligatoire (lot 1- Emballages). Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Critères d'attribution
Critère:

La pondération et les critères sont renseignés à l'article 12.3 du Règlement de Consultation. -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Location et vidage de contenants, collecte, transport et traitement des emballages et DADM (Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers) pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte
Description du marché:

Location et vidage de contenants, collecte, transport et traitement des emballages et DADM (Déchets Assimilés aux Déchets Ménagers) pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte

Informations complémentaires:

La visite des sites est facultative. Les contacts pour les renseignements complémentaires sont indiqués dans l'article 14 du Règlement de Consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot réservé : Fourniture et échange de bio seaux, collecte, transport et traitement des biodéchets pour les 13 sites (CMP, hôpitaux de jour) du Centre hospitalier Georges Mazurelle
Description du marché:

Lot réservé : Fourniture et échange de bio seaux, collecte, transport et traitement des biodéchets pour les 13 sites (CMP, hôpitaux de jour) du Centre hospitalier Georges Mazurelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes et bacs roulants pour le CHD Vendée et le Groupement des Collines Vendéennes
Description du marché:

Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes et bacs roulants pour le CHD Vendée et le Groupement des Collines Vendéennes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes pour le centre hospitalier Côte de Lumière et le centre hospitalier Loire Vendée Océan
Description du marché:

Location et échanges de contenants, collecte, transport et traitement des biodéchets en caisses palettes pour le centre hospitalier Côte de Lumière et le centre hospitalier Loire Vendée Océan

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte
Description du marché:

Location et vidage de bacs roulants, collecte, transport et traitement des biodéchets en bacs roulants pour le centre hospitalier de Fontenay le Comte

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie
Description du marché:

Location et échange de contenants, transport et traitement du textile (vêtements de travail, chaussures, EPI, textiles d’entretien des surfaces, linge hôtelier) pour le CHD Vendée, le centre hospitalier Georges Mazurelle, le centre hospitalier de Fontenay le Comte, le Groupement des Collines Vendéennes et le GIP Blanchisserie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est réalisée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne un marché ordinaire. La consultation est composée de 7 lots. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d'enregistrement national: 268502424 00016
Adresse postale: Boulevard stephane moreau
Code postal: 85925
Commune postale: LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique Département Territorial des Ressources matérielles et du Patrimoine
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
URL: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour la période du 1er novembre 2026 au 30 novembre 2029. Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. La visite des sites est facultative, hormis pour le lot 1 . La visite de site du CHD site de la Roche sur Yon est obligatoire (lot 1- Emballages), voir article 10.2 du règlement de consultation. Conformément à l’article L2113-13 du Code la commande publique, le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La proportion minimale est fixée à 50 % par application de l’article R 2113-7 du Code de la Commande publique. CRITERES : -Critère n°1 : Coût global d’exploitation (60%) -Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (40%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383843 (2026-06-03)

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