collecte,Transport et traitement des déchets de déchetteries du Pays de Mormal

CTE de communes du Pays de Mormal

les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la
Communauté de Communes du Pays de Mormal (Ccpm), c'est-à-dire l'exploitation des bas de quai
Des déchèteries de la CCPM : mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement
Des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• CTE de communes du Pays de Mormal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2023-12-26	Informations complémentaires
2024-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202327
Brève description:

les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (Ccpm), c'est-à-dire l'exploitation des bas de quai Des déchèteries de la CCPM : mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement Des déchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes du pays de Mormal
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728722
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la

Communauté de Communes du Pays de Mormal (Ccpm), c'est-à-dire l'exploitation des bas de quai

Des déchèteries de la CCPM : mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement

Des déchets

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: marché à prix ordinaires et unitaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est renouvelable une fois pour une période de un an.

Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le(S) justificatif(s) qu'il est agréé et en mesure d'assurer le transport de déchets

les arrêtés préfectoraux des centres de transfert, valorisation, traitements proposés par le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 232-728722 (2023-11-27)

Informations complémentaires (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets de déchetteries du Pays de Mormal
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794459
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-728722
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2023/S 251-794459 (2023-12-26)

Informations complémentaires (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (Ccpm), c'est-à-dire l'exploitation des bas de quai des déchèteries de la CCPM : mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024723
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2024/S 010-024723 (2024-01-10)

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