les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la
Communauté de Communes du Pays de Mormal (Ccpm), c'est-à-dire l'exploitation des bas de quai
Des déchèteries de la CCPM : mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement
Des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte,Transport et traitement des déchets de déchetteries du Pays de Mormal
202327”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la
Communauté de Communes du Pays de Mormal (Ccpm),...”
Brève description
les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la
Communauté de Communes du Pays de Mormal (Ccpm), c'est-à-dire l'exploitation des bas de quai
Des déchèteries de la CCPM : mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement
Des déchets
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: marché à prix ordinaires et unitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable une fois pour une période de un an.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable une fois pour une période de un an.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le(S) justificatif(s) qu'il est agréé et en mesure d'assurer le transport de déchets
les arrêtés préfectoraux des centres de transfert, valorisation,...”
Liste et brève description des conditions
le(S) justificatif(s) qu'il est agréé et en mesure d'assurer le transport de déchets
les arrêtés préfectoraux des centres de transfert, valorisation, traitements proposés par le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-28
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 232-728722 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description: collecte, transport et traitement des déchets de déchetteries du Pays de Mormal
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-728722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-12-28 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2023/S 251-794459 (2023-12-26)
Informations complémentaires (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (Ccpm),...”
Brève description
les prestations du présent marché concernent l'exploitation des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (Ccpm), c'est-à-dire l'exploitation des bas de quai des déchèteries de la CCPM : mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets