Collecte, transport et traitement des déchets d’activité économique dangereux, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets métalliques, des dossiers « patients » et films de radiologie et des toners d’imprimantes pour le GHT Touraine Val de Loire
Centre hospitalier reg unvt de Tours
Collecte, transport et traitement des déchets d’activité économique dangereux, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets métalliques, des dossiers « patients » et films de radiologie et des toners d’imprimantes pour le GHT Touraine Val de Loire
Date limiteDeadline 2026-11-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d’activité économique dangereux, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets métalliques, des dossiers « patients » et films de radiologie et des toners d’imprimantes pour le GHT Touraine Val de Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets dangereux hors DEEE (CHRU de Tours et CH de Loches)
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) (CHRU de Tours)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) (CHRU de Tours)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets métalliques (CHRU de Tours et CH de Chinon)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dossiers "patient" et Films de radiologie (CHRU de Tours, CH de Chinon et de Loches
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toners d’imprimantes (CHRU de Tours et de Loches)
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Toners d’imprimantes (CHRU de Tours et de Loches)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier reg unvt de tours
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Bd Tonnelé
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gadin@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33247478497 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.f/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738435 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets d’activité économique dangereux, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets métalliques, des dossiers « patients » et films de radiologie et des toners d’imprimantes pour le GHT Touraine Val de Loire
Numéro de référence:
2026-GHT-PREST-135
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets d’activité économique dangereux, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des déchets métalliques, des dossiers « patients » et films de radiologie et des toners d’imprimantes pour le GHT Touraine Val de Loire
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Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Déchets dangereux hors DEEE (CHRU de Tours et CH de Loches)
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:
Déchets dangereux hors DEEE (CHRU de Tours et
CH de Loches)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) (CHRU de Tours)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) (CHRU de Tours)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Déchets métalliques (CHRU de Tours et CH de Chinon)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Déchets métalliques (CHRU de Tours et CH de
Chinon)
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Dossiers "patient" et Films de radiologie (CHRU de Tours, CH de Chinon et de Loches
Description du marché:
Dossiers "patient" et Films de radiologie (CHRU de Tours, CH de Chinon et de Loches
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Toners d’imprimantes (CHRU de Tours et de Loches)
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: Toners d’imprimantes (CHRU de Tours et de Loches)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier reg unvt de tours
Numéro d'enregistrement national:
26370018900016
Adresse postale: 2 Bd Tonnelé
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gadin@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33247478497 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.f/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont le référé précontractuel prévu aux articles L.551-
1 à L.551-12 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du contrat et le référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans
les délais prévus à l’article R.551-7 du code.
Le recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et peut être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738435 (2026-10-23)
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