Collecte, transport et élimination de déchets amiantés

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Collecte, transport et élimination de déchets amiantés et déchets plombés

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et élimination de déchets amiantés
Numéro de référence: 2600900
Brève description: Collecte, transport et élimination de déchets amiantés et déchets plombés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte, transport et élimination de déchets amiantés - Lot 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Collecte, transport et élimination de déchets amiantés
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la période de 24 mois reconductible une fois. Il est à prix unitaire sur bordereau de prix, prix révisable.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: collecte, transport et élimination de déchets plombés - Lot 2
Description du marché: collecte, transport et élimination de déchets plombés
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour la période de 24 mois reconductible une fois. Il est à prix unitaire sur bordereau de prix, prix révisable.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943942?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943942?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et décomposé en 2 lots, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Il a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets amiantés et des déchets plombés issus des activités des directions de la ville de Paris suivantes : - la Direction Constructions Publiques et Architecture (DCPA) - la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) - la Direction des Affaires Culturelles (DAC) - la Direction de la Solidarité (DSOL) - la Direction de la Santé Publique (DSP) - la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports (DILT) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP, ainsi qu’au CCTP. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont exigés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn- et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-526029 (2026-07-28)

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