le présent marché a pour objet d'assurer la collecte, le traitement et la valorisation des fenêtres collectées dans les déchèteries de la métropole de Lyon. La prestation comprend les activités suivantes :-la mise à disposition des contenants pour le stockage des fenêtres avant collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement,-la collecte de toutes les fenêtres sur les déchèteries de la métropole de Lyon concernées par le dispositif,-le tri et la préparation des fenêtres en vue de leur traitement et de leur valorisation y compris le traitement et la valorisation des matières indésirables,-l'évacuation de l'intégralité des fenêtres vers des filières de traitement et de valorisation,-le traitement des fenêtres,-la transmission de bilans des tonnages collectés, traités et valorisés.Le titulaire s'engage à prendre en compte Uniquement la valorisation matière réalisable sur les fenêtres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement et valorisation des fenêtres provenant de huit déchèteries de la Métropole de Lyon
23-Dec-118”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer la collecte, le traitement et la valorisation des fenêtres collectées dans les déchèteries de la métropole de Lyon....”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assurer la collecte, le traitement et la valorisation des fenêtres collectées dans les déchèteries de la métropole de Lyon. La prestation comprend les activités suivantes :-la mise à disposition des contenants pour le stockage des fenêtres avant collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement,-la collecte de toutes les fenêtres sur les déchèteries de la métropole de Lyon concernées par le dispositif,-le tri et la préparation des fenêtres en vue de leur traitement et de leur valorisation y compris le traitement et la valorisation des matières indésirables,-l'évacuation de l'intégralité des fenêtres vers des filières de traitement et de valorisation,-le traitement des fenêtres,-la transmission de bilans des tonnages collectés, traités et valorisés.Le titulaire s'engage à prendre en compte Uniquement la valorisation matière réalisable sur les fenêtres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 297 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'assurer la collecte, le traitement et la valorisation des fenêtres collectées dans les déchèteries de la métropole de Lyon....”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'assurer la collecte, le traitement et la valorisation des fenêtres collectées dans les déchèteries de la métropole de Lyon. La prestation comprend les activités suivantes :-la mise à disposition des contenants pour le stockage des fenêtres avant collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement,-la collecte de toutes les fenêtres sur les déchèteries de la métropole de Lyon concernées par le dispositif,-le tri et la préparation des fenêtres en vue de leur traitement et de leur valorisation y compris le traitement et la valorisation des matières indésirables,-l'évacuation de l'intégralité des fenêtres vers des filières de traitement et de valorisation,-le traitement des fenêtres,-la transmission de bilans des tonnages collectés, traités et valorisés.Le titulaire s'engage à prendre en compte Uniquement la valorisation matière réalisable sur les fenêtres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 1 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.Le Ca global annuel doit être au minimum de 80 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celle objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon Cedex 03
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation.A titre indicatif, les prestations commenceront à la notification du présent marché.La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-420162 (2023-07-07)