La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets alimentaires triés à la source sur le territoire de la commune de Lyon pour les établissements de la Ville de Lyon et du CCAS, producteurs de biodéchets, en vue du retour au sol de ces déchets après traitement. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale définie dans le détail de chaque lot. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des bio déchets de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Numéro de référence: A6CPMM10492
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets alimentaires triés à la source sur le territoire de la commune de Lyon pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets alimentaires triés à la source sur le territoire de la commune de Lyon pour les établissements de la Ville de Lyon et du CCAS, producteurs de biodéchets, en vue du retour au sol de ces déchets après traitement.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale définie dans le détail de chaque lot.
Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des biodéchets non emballés de la Ville de Lyon. Marché réservé”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique en...”
Informations complémentaires
Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique en cas de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-02 📅
Date de fin: 2028-08-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration des accords-cadres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des biodéchets non emballés de la Ville de Lyon et du CCAS”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique en...”
Informations complémentaires
Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique en cas de reconduction
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte, traitement et valorisation des biodéchets emballés de la Ville de Lyon et du CCAS”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique en...”
Informations complémentaires
Le présent lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique en cas de reconduction
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Date de début: 2026-11-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture du matériel de pré-collecte des biodéchets”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique en...”
Informations complémentaires
Le présent lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ce montant sera identique en cas de reconduction
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Date de début: 2026-08-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 constitue un lot réservé au sens de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique”
“Appel d'offres ouvert. Les dates de début des accords-cadres sont prévisionnelles” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 15360F30-D89A-99C2-56B6D83D4D811712
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 15360F42-C180-6087-11BC49E5F05CD05D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-240931 (2026-04-07)