Collecte, traitement et élimination des déchets
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.
Date limiteDeadline 2026-12-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et élimination des déchets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 28
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 001 - Déchets ménagers et assimilés
Description du marché: 001 - Déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 002 -Déchets alimentaires (Bio-déchets)
Description du marché: 002 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 103 - Déchets d'activité de soins (GHT11)
Description du marché: 103 - Déchets d'activité de soins (GHT11)
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) - (GHT11)
Description du marché: 105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)-(GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 108 - Métaux - (GHT11)
Description du marché: 108 - Métaux - (GHT11)
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 109 - Bois - (GHT11)
Description du marché: 109 - Bois - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11)
Description du marché: 110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 111 - Papiers confidentiels - (GHT11)
Description du marché: 111 - Papiers confidentiels - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11)
Description du marché: 112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: 113 - Verre en mélange - (GHT11)
Description du marché: 113 - Verre en mélange - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 114 - Textile - (GHT11)
Description du marché: 114 - Textile - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11)
Description du marché: 101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 102 -Déchets alimentaires (Bio-déchets) - (GHT11)
Description du marché: 102 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)-(GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 003 - Déchets d'activité de soins
Description du marché: 003 - Déchets d'activité de soins
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 004 - Cartons d'emballage
Description du marché: 004 - Cartons d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 104 - Cartons d'emballage (GHT11)
Description du marché: 104 - Cartons d'emballage (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)
Description du marché: 005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.)
Description du marché: 006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11)
Description du marché: 106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: 007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 008 - Métaux
Description du marché: 008 - Métaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 009 - Bois
Description du marché: 009 - Bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 010 - Huiles et graisses alimentaires
Description du marché: 010 - Huiles et graisses alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 011 - Papiers confidentiels
Description du marché: 011 - Papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 012 - Apport en "Déchetterie"
Description du marché: 012 - Apport en "Déchetterie"
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 013 - Verre en mélange
Description du marché: 013 - Verre en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 014 - Textile
Description du marché: 014 - Textile
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté 68024 COLMAR et Les établissements parties du groupement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747496 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et élimination des déchets
Numéro de référence:
SE.2027.028
Brève description:
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.
Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande.
Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT).
Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 28
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28
1️⃣
Identifiant interne:
001
Titre: 001 - Déchets ménagers et assimilés
Description du marché: 001 - Déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale et sociale 40 % (sur la base de l’annexe n°2 à l’acte d'engagement – Questionnaire Technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
002
Titre: 002 -Déchets alimentaires (Bio-déchets)
Description du marché: 002 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
103
Titre: 103 - Déchets d'activité de soins (GHT11)
Description du marché: 103 - Déchets d'activité de soins (GHT11)
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0103
4️⃣
Identifiant interne:
105
Titre: 105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.) - (GHT11)
Description du marché: 105 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)-(GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0105
5️⃣
Identifiant interne:
108
Titre: 108 - Métaux - (GHT11)
Description du marché: 108 - Métaux - (GHT11)
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0108
6️⃣
Identifiant interne:
109
Titre: 109 - Bois - (GHT11)
Description du marché: 109 - Bois - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0109
7️⃣
Identifiant interne:
110
Titre: 110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11)
Description du marché: 110 - Huiles et graisses alimentaires - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0110
8️⃣
Identifiant interne:
111
Titre: 111 - Papiers confidentiels - (GHT11)
Description du marché: 111 - Papiers confidentiels - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0111
9️⃣
Identifiant interne:
112
Titre: 112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11)
Description du marché: 112 - Apport en "Déchetterie" - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0112
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
113
Titre: 113 - Verre en mélange - (GHT11)
Description du marché: 113 - Verre en mélange - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0113
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
114
Titre: 114 - Textile - (GHT11)
Description du marché: 114 - Textile - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0114
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
101
Titre: 101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11)
Description du marché: 101 - Déchets ménagers et assimilés (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0101
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
102
Titre: 102 -Déchets alimentaires (Bio-déchets) - (GHT11)
Description du marché: 102 - Déchets alimentaires (Bio-déchets)-(GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0102
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
003
Titre: 003 - Déchets d'activité de soins
Description du marché: 003 - Déchets d'activité de soins
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
004
Titre: 004 - Cartons d'emballage
Description du marché: 004 - Cartons d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
104
Titre: 104 - Cartons d'emballage (GHT11)
Description du marché: 104 - Cartons d'emballage (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0104
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
005
Titre: 005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)
Description du marché: 005 - Déchets Industriels Banals (D.I.B.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
006
Titre: 006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.)
Description du marché: 006 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
106
Titre: 106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11)
Description du marché: 106 - Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (D.T.Q.D.) - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0106
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
007
Titre: 007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables
Description du marché:
007 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
008
Titre: 008 - Métaux
Description du marché: 008 - Métaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
107
Titre: 107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11)
Description du marché:
107 - Déchets d’amalgames dentaires et Transport de pièces anatomiques reconnaissables - (GHT11)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0107
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
009
Titre: 009 - Bois
Description du marché: 009 - Bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
010
Titre: 010 - Huiles et graisses alimentaires
Description du marché: 010 - Huiles et graisses alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
011
Titre: 011 - Papiers confidentiels
Description du marché: 011 - Papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
012
Titre: 012 - Apport en "Déchetterie"
Description du marché: 012 - Apport en "Déchetterie"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
013
Titre: 013 - Verre en mélange
Description du marché: 013 - Verre en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
014
Titre: 014 - Textile
Description du marché: 014 - Textile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Description
Adresse postale: Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté 68024 COLMAR et Les établissements parties du groupement
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national:
26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747496 (2026-10-26)
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