Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
Numéro de référence: A6CPMM10949
Brève description:
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 896 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte et revalorisation des déchets papier et carton
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
Informations complémentaires:
Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique en cas de reconduction
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-06 📅
Date de fin: 2029-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'expiration des accords-cadres
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccapc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte, revalorisation déchets papier,carton - Lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
Informations complémentaires:
Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique en cas de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte,revalorisation déchets papier,carton - Lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé insertion
Informations complémentaires:
Le présent lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique en cas de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 17:00:00 📅
Lieu: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une clause sociale, dont les modalités sont définies au CCAPC., est prévue pour le lot 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dcp.marches@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://marches2.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878397 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878397 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E0B2C4AD-B17F-DCE9-0820DFC4A458CA96
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E0B2C4BD-FC56-79F9-E8E90E36575B8697
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657906 (2026-09-22)
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