collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche.Le présent cahier des clauses concerne la collecte raisonnée des " macro-déchets anthropiques " de toutes les plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin : les plages des secteurs de La Hague, des Pieux, Côte des Isles, Montebourg, Val de Saire, Saint-Pierre Eglise, La Saire et Cherbourg-En-Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage de plages

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Numéro de référence: De2d2-23-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720057
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -L'Ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) :- aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient un proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des condition normales (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) ;- aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique).Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

secteurs Les Pieux en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel et les plages de Vauville et Biville du secteur de La Hague en collectes à définir à la demande et Cherbourg-En-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an

Intitulé du lot: secteur nord-est
Numéro du lot: 2
Brève description:

secteurs Montebourg et Saint-Pierre-Eglise en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel. Les secteurs du Val de Saire et La Saire en collectes ponctuelles sur demande

Intitulé du lot: secteur sud-ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

secteur Côte des Isles en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Cotentin 50100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Cv du chef d'équipe, ainsi qu'une preuve de sa qualification environnementale ;- preuve d'une formation de secouriste au travail à jour pour les chefs d'équipes, ou le cas échéant, preuve d'une inscription à une formation secouriste au travail à venir ;- production du contrat d'objectif signé avec l'état qui vaut convention, Ou de la convention signée avec l'etat reconnaissant la qualité de structure par l'activité économique ;- justification de l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés / handicapés, conformément à l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, par la production d'un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion / situation de handicap sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) : - aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique ; - aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés selon l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 229-720057 (2023-11-23)

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