dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche.Le présent cahier des clauses concerne la collecte raisonnée des " macro-déchets anthropiques " de toutes les plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin : les plages des secteurs de La Hague, des Pieux, Côte des Isles, Montebourg, Val de Saire, Saint-Pierre Eglise, La Saire et Cherbourg-En-Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte raisonnée des macro-déchets sur des plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
De2d2-23-04”
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description:
“dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces...”
Brève description
dans le cadre de sa compétence, la Communauté d'agglomération poursuit la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La Manche.Le présent cahier des clauses concerne la collecte raisonnée des " macro-déchets anthropiques " de toutes les plages du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin : les plages des secteurs de La Hague, des Pieux, Côte des Isles, Montebourg, Val de Saire, Saint-Pierre Eglise, La Saire et Cherbourg-En-Cotentin
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Cotentin 50100
Description du marché:
“secteurs Les Pieux en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel et les plages de Vauville et Biville du secteur de La Hague en collectes...”
Description du marché
secteurs Les Pieux en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel et les plages de Vauville et Biville du secteur de La Hague en collectes à définir à la demande et Cherbourg-En-Cotentin en collectes ponctuelles sur demande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteurs Montebourg et Saint-Pierre-Eglise en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel. Les secteurs du Val de Saire et La Saire en...”
Description du marché
secteurs Montebourg et Saint-Pierre-Eglise en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel. Les secteurs du Val de Saire et La Saire en collectes ponctuelles sur demande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur Côte des Isles en collectes régulières comme indiqué au calendrier prévisionnel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Cv du chef d'équipe, ainsi qu'une preuve de sa qualification environnementale ;- preuve d'une formation de secouriste au travail à jour pour les chefs d'équipes, ou le cas échéant, preuve d'une inscription à une formation secouriste au travail à venir ;- production du contrat d'objectif signé avec l'état qui vaut convention, Ou de la convention signée avec l'etat reconnaissant la qualité de structure par l'activité économique ;- justification de l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés / handicapés, conformément à l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, par la production d'un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaître la proportion des salariés en insertion / situation de handicap sur le total des salariés Etp (équivalent temps plein)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) : - aux entreprises adaptées ou à des établissements et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) : - aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique ; - aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés selon l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-27
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -L'Ensemble des lots sont des marchés réservés (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) :- aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient un proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des condition normales (article L2113-12 du Code de la Commande Publique) ;- aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique).Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14) : L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 229-720057 (2023-11-23)