collecte par aspiration des biodéchets issus de la restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MILLE

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23DM0700
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, BD des Citées Unies Cs70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549152&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226781
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour ce marché sont : - pour la durée initiale (1 an) : montant minimum 700 000 euro(s) HT et montant maximum 1 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.La valeur estimée pour la durée maximale du marché est de 2 550 000 euro(s) HT (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne :° La collecte par aspiration des biodéchets issus de la restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ;° Le transport et le vidage de ces biodéchets dans le centre de valorisation organique (Cvo) de la MEL ou en cas de dysfonctionnement du CVO vers une installation de valorisation au choix et au frais du titulaire.Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Il ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction

Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

autorisation de transport des biodéchets : formulaire d'enregistrement au titre du règlement 1069/2009-article 23

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service Marchés Publics - lille
Informations complémentaires:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=549152&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'Article b.2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés.Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, le marché est conclu avec un (1) seul opérateuréconomique. Il s'exécutera dans les conditions fixées dans le CCAP, sans négociation ni remise enconcurrence, lors de la survenance des besoins.Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée d'un (1) an. Les délais d'exécution sont indiqués dans les ordres de service. La durée maximale d'exécution des ordres de services est d'un (1) an. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés. Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, le marché est conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera dans les conditions fixées dans le CCAP, sans négociation ni remise en concurrence, lors de la survenance des besoins. Délibération no23-b-0080 du 10 mars 2023 - budget général - section de fonctionnement. L'Offre du soumissionnaire devra indiquer les éléments suivants dans son mémoire technique : Véhicules proposés par le titulaire :o Nombre de véhicules hydrocureurs proposés (minimum 2) ;o Type de véhicules proposés ;o Transmission de la carte grise. Exutoire en cas de dysfonctionnement du CVO :o Autorisation préfectorale pour le traitement de biodéchets ;o Nom de l'exutoire ;o Adresse de l'exutoire ;o Capacité de traitement de l'exutoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-226781 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442109
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-226781
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

la date de "Conclusion du marché" correspond à la date de signature du marché.La date d'attribution du marché est la suivante: 14/06/2023.La date de notification du marché est la suivante: 05/07/2023il est précisé que pour la "Valeur totale finale du marché": cette valeur correspond au montant maximum du marché (reconductions comprises). Le marché a été conclu pour un montant minimum, pour chaque période de reconduction, de 700 000 euro(s) (H.T.). Et un montant maximum, pour chaque période de reconduction, de 1 200 000 euro(s) (H.T.).Il en va de même pour "Estimation initiale du montant du marché/lot (Ht)" : il est précisé que le montant des prestations est estimé à 850.000 euro(s) HT par an, soit 2.550.000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché (reconductions comprises). En aucun cas, le le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ces montants maximaux.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 Lille cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: mille
Adresse postale: rue d'ypres ZI Portuaire - 1 ère Rue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 139-442109 (2023-07-18)

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