la présente consultation concerne : ° La collecte par aspiration des biodéchets issus de la restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ; ° Le transport et le vidage de ces biodéchets dans le centre de valorisation organique (Cvo) de la MEL ou en cas de dysfonctionnement du CVO vers une installation de valorisation au choix et au frais du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte par aspiration des biodéchets issus de la restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
23DM0700”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : ° La collecte par aspiration des biodéchets issus de la restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole...”
Brève description
la présente consultation concerne : ° La collecte par aspiration des biodéchets issus de la restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ; ° Le transport et le vidage de ces biodéchets dans le centre de valorisation organique (Cvo) de la MEL ou en cas de dysfonctionnement du CVO vers une installation de valorisation au choix et au frais du titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole
Description du marché:
“la présente consultation concerne :° La collecte par aspiration des biodéchets issus de la restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole...”
Description du marché
la présente consultation concerne :° La collecte par aspiration des biodéchets issus de la restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ;° Le transport et le vidage de ces biodéchets dans le centre de valorisation organique (Cvo) de la MEL ou en cas de dysfonctionnement du CVO vers une installation de valorisation au choix et au frais du titulaire.Le marché est un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Il ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit deux fois pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum pour ce marché sont : - pour la durée initiale (1 an) : montant minimum 700 000 euro(s) HT et montant maximum 1 200 000...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum pour ce marché sont : - pour la durée initiale (1 an) : montant minimum 700 000 euro(s) HT et montant maximum 1 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.La valeur estimée pour la durée maximale du marché est de 2 550 000 euro(s) HT (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“autorisation de transport des biodéchets : formulaire d'enregistrement au titre du règlement 1069/2009-article 23” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Marchés Publics - lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'Article b.2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés.Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, le marché est conclu avec un (1) seul opérateuréconomique. Il s'exécutera dans les conditions fixées dans le CCAP, sans négociation ni remise enconcurrence, lors de la survenance des besoins.Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée d'un (1) an. Les délais d'exécution sont indiqués dans les ordres de service. La durée maximale d'exécution des ordres de services est d'un (1) an. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés. Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, le marché est conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera dans les conditions fixées dans le CCAP, sans négociation ni remise en concurrence, lors de la survenance des besoins. Délibération no23-b-0080 du 10 mars 2023 - budget général - section de fonctionnement. L'Offre du soumissionnaire devra indiquer les éléments suivants dans son mémoire technique : Véhicules proposés par le titulaire :o Nombre de véhicules hydrocureurs proposés (minimum 2) ;o Type de véhicules proposés ;o Transmission de la carte grise. Exutoire en cas de dysfonctionnement du CVO :o Autorisation préfectorale pour le traitement de biodéchets ;o Nom de l'exutoire ;o Adresse de l'exutoire ;o Capacité de traitement de l'exutoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 075-226781 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-226781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23DM07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte par aspiration des biodéchets issus de la restauration hors foyer sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mille
Adresse postale: rue d'ypres ZI Portuaire - 1 ère Rue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“valorisation des biodéchets de restauration hors foyers conditionnés en bacs et en cuve hermétique (en cas de dysfonctionnement du Cvo)”
“la date de "Conclusion du marché" correspond à la date de signature du marché.La date d'attribution du marché est la suivante: 14/06/2023.La date de...”
la date de "Conclusion du marché" correspond à la date de signature du marché.La date d'attribution du marché est la suivante: 14/06/2023.La date de notification du marché est la suivante: 05/07/2023il est précisé que pour la "Valeur totale finale du marché": cette valeur correspond au montant maximum du marché (reconductions comprises). Le marché a été conclu pour un montant minimum, pour chaque période de reconduction, de 700 000 euro(s) (H.T.). Et un montant maximum, pour chaque période de reconduction, de 1 200 000 euro(s) (H.T.).Il en va de même pour "Estimation initiale du montant du marché/lot (Ht)" : il est précisé que le montant des prestations est estimé à 850.000 euro(s) HT par an, soit 2.550.000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché (reconductions comprises). En aucun cas, le le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ces montants maximaux.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Cités Unies - 59 000 Lille cedex
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Source: OJS 2023/S 139-442109 (2023-07-18)