collecte et transport du verre Traitement de la collecte sélective multi matériaux. Location de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de LANDOS
il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). La procédure est constituée de 10 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport du verre Traitement de la collecte sélective multi matériaux. Location de bennes, transport et traitement des déchets issus de la...”
Titre
collecte et transport du verre Traitement de la collecte sélective multi matériaux. Location de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de LANDOS
2023CDG7-89
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des...”
Brève description
il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). La procédure est constituée de 10 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apports volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes
Description du marché: collecte et transport du verre issu des colonnes d'apports volontaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 commence à la date du 01/04/2024 pour une durée de 9 mois, reconductible 2 fois un an, soit un maximum de 2 ans et 9 mois. La reconduction est...”
Description des renouvellements
le lot no1 commence à la date du 01/04/2024 pour une durée de 9 mois, reconductible 2 fois un an, soit un maximum de 2 ans et 9 mois. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement des déchets multi matériaux issus de la collecte sélective (hors verre)”
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction...”
Description des renouvellements
le marché commence le 01/02/2024 et est un marché d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois un an dans la limite de 3 ans maximum.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Location de benne, transport et traitement de la ferraille de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie de Landos
Description du marché: location de benne, transport et traitement de la ferraille de la déchetterie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Location de benne, transport et traitement des déchets encombrants de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: déchetterie de Landos
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : Location des bennes, transport et traitement des déchets gravats de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“location des bennes, transport et traitement des déchets gravats de la déchetterie”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Location des bennes, transport et traitement des cartons de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: location des bennes, transport et traitement des cartons de la déchetterie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 : Location des bennes, transport et traitement des déchets verts de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“location des bennes, transport et traitement des déchets verts de la déchetterie”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 : Location des bennes, transport et traitement des déchets bois de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: location des bennes, transport et traitement des déchets bois de la déchetterie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 : Location des bennes, transport et traitement des plaques de plâtre de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“location des bennes, transport et traitement des plaques de plâtre de la déchetterie”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 10 : Location des bennes, transport et traitement des plastiques durs de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“location des bennes, transport et traitement des plastiques durs de la déchetterie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justifications à produire prévues aux articles L 2142-1 et suivants, R 2143-3 et 4 du CCP, Dc1, Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
justifications à produire prévues aux articles L 2142-1 et suivants, R 2143-3 et 4 du CCP, Dc1, Documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, Justificatifs de sa qualification professionnelle et technique, financière et économique” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatifs de sa qualification professionnelle et technique, financière et économique, Déclarations ou autorisations préfectorales”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 233-732473 (2023-11-29)