collecte et transport du verre sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Tarentaise

Maison de l'intercommunalité

le marché porte sur la prestation de collecte et transport du verre sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.Le marché concerne la collecte sélective du verre ménager (verres de couleur et incolores sans distinction) à partir des conteneurs d'apport volontaire (conteneurs semi enterrés, cloches à verre, bennes) appartenant aux huit communes du territoire de Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (Ccht) (Les Chapelles, Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs, Séez, Montvalezan/La Rosière, Sainte-Foy-Tarentaise, Villaroger, Tignes et Val d'isère) et sur les quatre déchetteries (Montvalezan/La Rosière, Bourg-Saint-Maurice chef-lieu, Arc 1800 et Tignes/Les Brévières)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mineris Environnement

Qui ?

• Maison de l'intercommunalité

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Ya/Ig
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: maison de l'intercommunalité
Adresse postale: 8 rue Célestin Freppaz
Code postal: 73707
Commune postale: Seez
Contact
Adresse Internet: http://www.hautetarentaise.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479410163 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2023-10-31 📅
Date de fin: 2027-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439626
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: marché à échéance en 2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint Pierre 73707 - seez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730025400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-439626 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 743816.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661850
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-439626
Numéro JO-S: 210

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Saint Pierre 73707 Seez

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 743816.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 210-661850 (2023-10-27)

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