Collecte et transport des points d’apport volontaire du verre et des papiers, journaux, magazines-.

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des points d’apport volontaire du verre et des papiers, journaux, magazines-.
Numéro de référence: GI10033-2-2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Papiers
Description du marché: Collecte des points d'apport volontaire papiers
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Verres
Description du marché: Collecte des points d'apport volontaire verres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Le candidat doit satisfaire à ses obligations fiscales et sociales.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Numéro d'enregistrement national: 25100251500038
Adresse postale: 36 Rue des Varennes
Code postal: 10140
Commune postale: Vendeuvre-sur-barse
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siedmto@orange.fr 📧
Téléphone: 0325410803 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41148 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41148 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement doit se faire via la plateforme de l'acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543588 (2026-08-04)