Collecte et transport des déchets ménagers recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux de la CCMDL
CC Monts du Lyonnais
La prestation attendue comprend : Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ; Vidage des colonnes multi-matériaux ; Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux de la CCMDL
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché:
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire CCMDL
Code postal: 69590
Ville: Pomeys
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-22 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Monts du Lyonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 790 Allée de Pluvy
Code postal: 69590
Commune postale: Pomeys
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESSON Véronique - Service de la Commande Publique
Courrier électronique: achats-publics@cc-mdl.fr 📧
Téléphone: +33 478190855 📞
URL: https://cc-montsdulyonnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1156768.html 🌏
URL de participation: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1156768.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259640 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux de la CCMDL
Numéro de référence:
2026-016-COLPAV
Brève description:
La prestation attendue comprend :
Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ; Vidage des colonnes multi-matériaux ; Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Lot Unique
Titre: Lot unique
Description du marché:
La prestation attendue comprend :
Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ; Vidage des colonnes multi-matériaux ; Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Le renouvellement se fait par tranche de 6 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire CCMDL
Code postal: 69590
Ville: Pomeys
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-22 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Monts du Lyonnais
Numéro d'enregistrement national:
20006658700011
Adresse postale: 790 Allée de Pluvy
Code postal: 69590
Commune postale: Pomeys
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESSON Véronique - Service de la Commande Publique
Courrier électronique: achats-publics@cc-mdl.fr 📧
Téléphone: +33 478190855 📞
URL: https://cc-montsdulyonnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1156768.html 🌏
URL de participation: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1156768.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259640 (2026-04-14)
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