collecte et transport de déchets

cc Marches du Velay Rochebaron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• cc Marches du Velay Rochebaron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023CDG323-84
Brève description: collecte et transport de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Marches du Velay Rochebaron
Adresse postale: za La Borie BP 70060
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.marchesduvelayrochebaron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@marchesduvelayrochebaron.fr 📧
Téléphone: +33 471617434 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598110
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les date et heure d'ouverture des plis sont mentionnées à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés :

Tranche 1 Collecte des 4 communes de Haute-Loire : Saint Pal de Chalencon, Boisset, Tiranges et Saint André de Chalencon (tranche ferme)

tranche 2 Collecte sur la commune de Solignac sous Roche (tranche optionnelle)

prestations particulières de collecte sur la commune de Valprivas (art 7 du Cctp)

Prestations particulières de collecte à la journée sur le reste du territoire (art 8 du Cctp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collecte sur certaines communes de la CCMVR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 / Dc2
Situation économique et financière:

preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueindication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de la communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron
Informations complémentaires:

les date et heure d'ouverture des plis sont mentionnées à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027 ou ultérieurement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 191-598110 (2023-09-29)

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