Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport de déchets
2023CDG323-84
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: collecte et transport de déchets
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collecte sur certaines communes de la CCMVR
Description du marché: collecte et transport de déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu pour une durée d'un an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés :
Tranche 1 Collecte des 4 communes de Haute-Loire : Saint Pal...”
Description des options
le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés :
Tranche 1 Collecte des 4 communes de Haute-Loire : Saint Pal de Chalencon, Boisset, Tiranges et Saint André de Chalencon (tranche ferme)
tranche 2 Collecte sur la commune de Solignac sous Roche (tranche optionnelle)
prestations particulières de collecte sur la commune de Valprivas (art 7 du Cctp)
Prestations particulières de collecte à la journée sur le reste du territoire (art 8 du Cctp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 / Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueindication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure d'ouverture des plis sont mentionnées à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027 ou ultérieurement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 191-598110 (2023-09-29)