collecte et traitement des restes alimentaires des cantines scolaires du territoire de la Communauté de Communes des Sablons

Communauté de communes des Sablons

collecte et traitement des restes alimentaires des cantines scolaires du territoire de la Communauté de Communes des Sablons

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Fax: +33 344222188 📠
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des restes alimentaires des cantines scolaires du territoire de la Communauté de Communes des Sablons”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“collecte et traitement des restes alimentaires des cantines scolaires du territoire de la Communauté de Communes des Sablons”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Communauté de Communes des Sablons
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est la collecte et le traitement des restes alimentaires des 23 cantines scolaires (des écoles maternelles et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour une durée de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit avoir mis en place une démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point - analyse des dangers et contrôle des points critiques) et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé à son terme soit une publication des prochains avis au plus tard dans le courant de l'année 2027”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 195-610938 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 195-610938

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“collecte et traitement des restes alimentaires des cantines scolaires du territoire de la Communauté de Communes des Sablons”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: valorbiocompost
Adresse postale: 10 Rue Verte
Commune postale: Vallangoujard
Code postal: 95810
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 007-015127 (2024-01-05)