Collecte et traitement des déchets produits par le groupement d'établissements d'hébergement et services médico-sociaux pour personnes âgées

GCSMS PAYS MELLOIS-POITOU CHARENTE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels (OMR) et des biodéchets produits par les établissements médico-sociaux du groupement. Le titulaire assure l'ensemble des prestations nécessaires à la gestion intégrée du service, incluant la mise à disposition éventuelle de matériels ou contenants, la collecte des flux, leur transport et leur traitement dans des installations adaptées, conformément aux exigences réglementaires en vigueur

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets produits par le groupement d'établissements d'hébergement et services médico-sociaux pour personnes âgées
Brève description:
Collecte, transport et traitement des déchets ménagers résiduels (OMR) et des biodéchets produits par les établissements médico-sociaux du groupement. Le titulaire assure l'ensemble des prestations nécessaires à la gestion intégrée du service, incluant la mise à disposition éventuelle de matériels ou contenants, la collecte des flux, leur transport et leur traitement dans des installations adaptées, conformément aux exigences réglementaires en vigueur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ordures Ménagères Résiduelles
Description du marché: Ordures Ménagères Résiduelles
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du présent marché est de deux ans fermes, allant du 1er septembre 2026 au 31 aout 2028. Au-delà, le marché est renouvelable par tacite reconduction deux fois un an. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire au moins deux mois avant la fin de son exécution. Le commencement d'exécution des prestations objet du présent marché sera déclenché par ordre de service
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Biodéchets
Description du marché: Biodéchets
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcsms pays mellois-poitou charente
Numéro d'enregistrement national: 3392
Adresse postale: 1 Rue du stade
Code postal: 79190
Commune postale: Limalonges
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COUSIN Sylvie
Courrier électronique: direction@fondationbrothier.fr 📧
Téléphone: 0549076310 📞
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27843 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27843 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: EE09D410-FB5A-ECFE-A540F7AD7ED280A6
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EE09D420-0B62-1AFB-432AE8E1FB9E472B
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329423 (2026-05-11)
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