collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable

Commune de Douai

le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
les prestations des lots no2 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162- 4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondant aux accords-cadres à bons de commande.
Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Theys collecte
• Theys Recyclage

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 23SJdechets
Brève description:

le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. les prestations des lots no2 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162- 4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondant aux accords-cadres à bons de commande. Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Bennes à déchets 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247690
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

les prestations des lots no2 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162- 4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondant aux accords-cadres à bons de commande.

Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP

Intitulé du lot: collecte et évacuation des déchets municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le délai global d'exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi que les lieux et horaires d'intervention respecter durant la période de validité du marché sont prévues au C.C.T.P.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d' 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale du marché de quatre (4) ans maximum

Informations complémentaires:

afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation

Intitulé du lot: location, évacuation et remplacement de bennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

les bennes sont louées pour une période d'un an. Les délais de livraison/de dépôt des bennes louées sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 mois

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre marché de quatre (4) ans maximum

Intitulé du lot: traitement des déchets municipaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le délai d'exécution des prestations se confond avec la durée du marché. Des précisions quant aux horaires d'ouverture et fréquences sont apportées au CCTP

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets municipaux spéciaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume) :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;

Les références : liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: douai
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Douai
Adresse postale: service marchés publics
Commune postale: Douai
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Source: OJS 2023/S 082-247690 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable

Valeur totale du marché: 2871256.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478733
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247690
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte et évacuation des déchets municipaux

location, évacuation et remplacement de bennes

traitement des déchets municipaux

collecte et traitement des déchets municipaux spéciaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: theys collecte
Adresse postale: zi Dorignies rue Gustave Eiffel
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 181994.40 EUR 💰
Nom: theys Recyclage
Adresse postale: pa Bonnel 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Valeur totale du marché: 649 264 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 150-478733 (2023-08-02)

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