collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement de bennes

Commune de Douai

collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement des bennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 23SJdechetsL2
Brève description:

collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement des bennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428129
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location, évacuation et remplacement de bennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

les bennes sont louées pour une période d'un an. Les délai de livraison/de dépôt des bennes louées sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 mois

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la date de fin de la période initiale des lots attribués lors d'une précédente consultation, soit le 31 juillet 2024. Il peut être reconduit tacitement pour une période de trois fois un an à compter de la fin de la période initiale, soit jusqu'au 31 juillet 2027

Informations complémentaires:

afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume) :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature ;

Les références : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Douai - service marchés publics
Adresse postale: cs 80836
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Source: OJS 2023/S 134-428129 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location, évacuation et remplacement de bennes
Valeur totale du marché: 217509.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713571
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-428129
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement de bennes
Brève description:

collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement de bennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 219 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 217509.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 227-713571 (2023-11-21)

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