collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement de bennes
collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement des bennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement de...”
Titre
collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement de bennes
23SJdechetsL2
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Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement des bennes” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, évacuation et remplacement de bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché:
“les bennes sont louées pour une période d'un an. Les délai de livraison/de dépôt des bennes louées sont fixés à chaque bon de commande conformément aux...”
Description du marché
les bennes sont louées pour une période d'un an. Les délai de livraison/de dépôt des bennes louées sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la date de fin de la période initiale des lots attribués lors d'une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification à la date de fin de la période initiale des lots attribués lors d'une précédente consultation, soit le 31 juillet 2024. Il peut être reconduit tacitement pour une période de trois fois un an à compter de la fin de la période initiale, soit jusqu'au 31 juillet 2027
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Informations complémentaires:
“afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature ;
Les références : liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Douai - service marchés publics
Adresse postale: cs 80836
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029🌏
Source: OJS 2023/S 134-428129 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: location, évacuation et remplacement de bennes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217509.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement de bennes” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable - lot 2 location, évacuation et remplacement de bennes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-428129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location, évacuation et remplacement de bennes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 219 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217509.24 💰
Source: OJS 2023/S 227-713571 (2023-11-21)