le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
les prestations des lots no2 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162- 4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondant aux accords-cadres à bons de commande.
Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable
23SJdechets”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
les prestations...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
les prestations des lots no2 et 4 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162- 4 et R2162-13 du code de la commande publique, articles correspondant aux accords-cadres à bons de commande.
Ces marchés sont soumis à l'application de l'accord AMP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et évacuation des déchets municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le délai global d'exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi que les lieux et horaires d'intervention...”
Description du marché
le délai global d'exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi que les lieux et horaires d'intervention respecter durant la période de validité du marché sont prévues au C.C.T.P.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d' 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d' 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale du marché de quatre (4) ans maximum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“afin d'apprécier le critère valeur technique, un mémoire technique sera réclamé. Le contenu attendu de ce mémoire est précisé au règlement de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, évacuation et remplacement de bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“les bennes sont louées pour une période d'un an. Les délais de livraison/de dépôt des bennes louées sont fixés à chaque bon de commande conformément aux...”
Description du marché
les bennes sont louées pour une période d'un an. Les délais de livraison/de dépôt des bennes louées sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du CCTP. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 mois
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Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an à compter du 1er août 2023. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre marché de quatre (4) ans maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“le délai d'exécution des prestations se confond avec la durée du marché. Des précisions quant aux horaires d'ouverture et fréquences sont apportées au CCTP”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets municipaux spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le délai global d'exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi que les lieux et horaires d'intervention...”
Description du marché
le délai global d'exécution se confond avec la durée du marché. Les fréquences et jours de collecte, ainsi que les lieux et horaires d'intervention respecter durant la période de validité du marché sont prévues au C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume) :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;
Les références : liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): douai
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Douai
Adresse postale: service marchés publics
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029🌏
Source: OJS 2023/S 082-247690 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte et traitement des déchets municipaux sur le territoire de la ville de Douai de manière durable”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2871256.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: collecte et évacuation des déchets municipaux
Description du marché: location, évacuation et remplacement de bennes
Description du marché: traitement des déchets municipaux
Description du marché: collecte et traitement des déchets municipaux spéciaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et évacuation des déchets municipaux"
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: theys collecte
Adresse postale: zi Dorignies rue Gustave Eiffel
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181994.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des déchets municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: theys Recyclage
Adresse postale: pa Bonnel 451 rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 264 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte et traitement des déchets spéciaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location, évacuation et remplacement de bennes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 150-478733 (2023-08-02)