collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

cc Vallée de Munster

il s'agit de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, verre et biodéchets)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-17 Avis de marché
2023-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023CCVM-D-17
Brève description:
il s'agit de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, verre et biodéchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-vallee-munster.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304870
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 885 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en point de regroupement
Numéro du lot: 1
Brève description:
il s'agit de la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et point de regroupement.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: reconduction expresse de deux fois un an
Intitulé du lot: collecte des recyclables secs hors verre en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
il s'agit de la collecte des recyclables secs hors verre déposés en points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction expresse deux fois un an.
Intitulé du lot: tri des recyclables secs hors verre
Numéro du lot: 3
Brève description: il s'agit du tri des recyclables sec, hors verre
Valeur estimée hors TVA: 2 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte du verre en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 4
Brève description: il s'agit de la collecte du verre déposé en point d'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en point d'apport volontaire et traitement des biodéchets
Numéro du lot: 5
Brève description:
il s'agit de la collecte en point d'apport volontaire et du traitement des biodéchets.
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction expresse de deux fois un an.
Description des options:
gestion de la propreté des bac par l'utilisation de housses et d'un lavage plus léger.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de la vallée de Munster

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
a trente jours car les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique(r.2161-3 Code de la commande publique)
Justification de l’accord-cadre:
le délais d'amortissement des matériels nécessaires à l'exécution du marché nécessite de dépasser le délais de 4 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
le délais d'amortissement des matériels nécessaires à l'exécution du marché nécessite de dépasser le délais de 4 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Contact
Point de contact: Mme BONHOMMET
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Vallée de Munster
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2023/S 097-304870 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: il s'agit de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés
Valeur totale du marché: 9 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692724
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-304870
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en point de regroupement
il s'agit de la collecte des recyclables secs hors verre en points d'apport volontaire
il s'agit du tri des recyclables secs hors verre.
il s'agit de la collecte du verre en points d'apport volontaire
il s'agit de la collecte en point d'apport volontaire et traitement des biodéchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté de communes
territoire de la communauté de commune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: schroll sas
Numéro d'enregistrement national: 32519337300017
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
2 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: recycal
Numéro d'enregistrement national: 30854924500055
Adresse postale: 14 allée du Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Valeur totale du marché: 735 000 EUR 💰
Nom: agrivalor Energie
Numéro d'enregistrement national: 49855265200014
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 220-692724 (2023-11-10)