collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

cet accord-cadre vient s'intégrer dans la volonté politique de développer les espaces-tri et également la collecte des gros cartons ménagers. Ainsi, les prestations, objet de la présente consultation, comprennent la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en apport volontaire, avec un phasage qui prend en compte l'équipement des communes, la collecte et le traitement du verre et la collecte des gros cartons ménagers en apport volontaire sur le territoire de Thonon Agglomération et la collecte des cartons professionnels à Thonon-Les-Bains.Lieu(X) d'exécution :Territoire de Thonon Agglomération.Les lieux d'exécution pour chaque lot sont précisés dans le Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Aoo-2023-37 (Dec)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589054
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les montants de l'accord-cadre fixés avec minimum et maximum, pour les lots 1 à 6, sont précisés à l'article 1.3 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur A de Thonon Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ansl'acheteur doit se prononcer par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai

Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur B de Thonon Agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire de Thonon Agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description: le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique
Intitulé du lot: collecte des cartons professionnels à Thonon-Les-Bains
Numéro du lot: 4
Brève description: le lot 4 est conclu avec un seul opérateur économique
Intitulé du lot: collecte des gros cartons sur le territoire de Thonon Agglomération
Numéro du lot: 5
Brève description: le lot 5 est conclu avec un seul opérateur économique
Intitulé du lot: collecte et traitement du verre sur le territoire de Thonon Agglomération
Numéro du lot: 6
Brève description: le lot 6 est conclu avec un seul opérateur économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour tous les lots:- extrait k-bis de moins de 3 mois- indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour tous les lots :- agréments et autorisations de transport de déchets, de collecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ballaison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 188-589054 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786444
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-589054
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée est le montant total (en euro(s) Ht) des 6 lots pour la durée maximale du marché (2 ans + reconduction possible de 2 ans).Les montants indiqués par lot sont les montants (en euro(s) Ht) maximums fixés par lot pour la durée maximale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 19 Av Des Genevriers
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: chablais Service Proprete
Adresse postale: 166 Che Du Moulin Favre
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
2 070 000 EUR 💰
445 000 EUR 💰
580 000 EUR 💰
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 1 175 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 248-786444 (2023-12-21)

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