collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Thonon Agglomération

Avis de marché (2023-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500 📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Thonon Agglomération Aoo-2023-37 (Dec)”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“cet accord-cadre vient s'intégrer dans la volonté politique de développer les espaces-tri et également la collecte des gros cartons ménagers. Ainsi, les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur A de Thonon Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: le lot 1 est conclu avec un seul opérateur économique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de façon expresse une fois 24 mois.La durée maximale des lots 1 à 6, toutes périodes confondues, est de 4 ansl'acheteur...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte sur le secteur B de Thonon Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le lot 2 est conclu avec un seul opérateur économique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire de Thonon Agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le lot 3 est conclu avec un seul opérateur économique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des cartons professionnels à Thonon-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: le lot 4 est conclu avec un seul opérateur économique
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des gros cartons sur le territoire de Thonon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: le lot 5 est conclu avec un seul opérateur économique

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement du verre sur le territoire de Thonon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: le lot 6 est conclu avec un seul opérateur économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour tous les lots :- agréments et autorisations de transport de déchets, de collecte”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ballaison

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 188-589054 (2023-09-26)