collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2023-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Vallée de Munster
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Commune postale: Munster
Code postal: 68140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme BONHOMMET
Courrier électronique: commande.publique@cc-vallee-munster.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes de la Vallée de Munster
Commune postale: Munster
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-vallee-munster.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés 2023CCVM-D-17
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“il s'agit de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, verre et biodéchets)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 885 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en point de regroupement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de la vallée de Munster
Description du marché:
“il s'agit de la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et point de regroupement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconduction expresse de deux fois un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des recyclables secs hors verre en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description du marché:
“il s'agit de la collecte des recyclables secs hors verre déposés en points d'apport volontaire.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction expresse deux fois un an.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri des recyclables secs hors verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché: il s'agit du tri des recyclables sec, hors verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 450 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: il s'agit de la collecte du verre déposé en point d'apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 735 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte en point d'apport volontaire et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“il s'agit de la collecte en point d'apport volontaire et du traitement des biodéchets.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: reconduction expresse de deux fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“gestion de la propreté des bac par l'utilisation de housses et d'un lavage plus léger.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“a trente jours car les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique(r.2161-3 Code de la commande publique)”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le délais d'amortissement des matériels nécessaires à l'exécution du marché nécessite de dépasser le délais de 4 ans”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 097-304870 (2023-05-17)