collecte et traitement des déchets issus des ateliers automobiles de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale du ressort de la zone Sud-Est

SGAMI de Lyon

collecte et traitement des déchets issus des ateliers automobiles de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale du ressort de la zone Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: mi-sgami-se-bacp-2023-005
Brève description:
collecte et traitement des déchets issus des ateliers automobiles de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale du ressort de la zone Sud-Est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami de Lyon
Adresse postale: 215 rue André Philip
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: sgami-se-marchespubliques@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472845516 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366619&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366619&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-505930
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: départements de l?allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43), du Puy-De-Dôme (63)
Numéro du lot: 1
Brève description:
départements de l?allier (03), du Cantal (15), de la Haute-Loire (43), du Puy-De-Dôme (63)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: départements de l?ain (01), de l?ardèche (07), de la Drôme (26), de la Loire (42) et du Rhône (69)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: départements de l?isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366619&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 160-505930 (2023-08-17)