collecte et traitement des déchets issus de l'activité des services du Département de la Lozère (5 lots)

Département de la Lozère

accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel :Lot no 1 : Collecte et traitement des Déchets non dangereux : Maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot no 2 : Collecte et traitement de déchets dangereux : Maxi annuel : 20 000 euro(s) HtLot no 3 : Collecte et traitement de déchets Dasri : Maxi annuel : 50 000 euro(s) HtLot no 4 : Vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux : Maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot no 5 : Collecte et traitement des papiers de bureau Maxi annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23mmp044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496204
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesl'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2024, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, jusqu'au 31/12/2024.Pour les lots 1, 2, 3 et 5 : Une visite sur site est préconisée.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Valeur estimée hors TVA: 65 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027

Intitulé du lot: collecte et traitement de déchets dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et traitement de déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 42 892 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement de déchets Dasri
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et traitement de déchets Dasri
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux

Valeur estimée hors TVA: 90 120 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des papiers de bureau
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte et traitement des papiers de bureau
Valeur estimée hors TVA: 13 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ;- l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de tri et de transit des déchets non dangereux.Pour le lot 2 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ;- l'arrêté préfectoral pour l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de transit des déchets dangereux.Pour le lot 3 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- les agréments pour le transport des déchets dangereux et les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) conformément à l'arrêté de transport de matières dangereuses du 19 Décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 Mai 2009 (Agrément Adr ou Tmd) et au transport de matière biologique de catégorie B.Pour le lot 4 :-certification Iso (de type 9001 ou 14001, ou certificat de compétence Qualitass) relative aux déchets dangereux y compris transit et évacuation en centres spécialisés ;- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département).Pour le lot 5 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanent de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département)

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prix unitaires révisables trimestriellementdélai global de paiement des prestations de 30 jours.Prestations financées dans le cadre du budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés Publics
Adresse postale: conseil départemental de la lozère
Code postal: 48004
Pays: Lozère 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 155-496204 (2023-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 957 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760233
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-496204
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

la valeur totale du marché est le montant des Détails estimatifs de tous les lots sur 4 anspour chaque lot, le montant Ht est la somme des maximum sur les 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: environnement Massif Central
Adresse postale: 20 Rue De La Draine
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: chimirec Massif-Central
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: astrhalor
Adresse postale: 2 Rue De La Tride
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 242-760233 (2023-12-12)

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