accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel :Lot no 1 : Collecte et traitement des Déchets non dangereux : Maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot no 2 : Collecte et traitement de déchets dangereux : Maxi annuel : 20 000 euro(s) HtLot no 3 : Collecte et traitement de déchets Dasri : Maxi annuel : 50 000 euro(s) HtLot no 4 : Vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux : Maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot no 5 : Collecte et traitement des papiers de bureau Maxi annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets issus de l'activité des services du Département de la Lozère (5 lots)
23mmp044”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel :Lot no 1 : Collecte et traitement des Déchets non dangereux : Maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot no 2 :...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel :Lot no 1 : Collecte et traitement des Déchets non dangereux : Maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot no 2 : Collecte et traitement de déchets dangereux : Maxi annuel : 20 000 euro(s) HtLot no 3 : Collecte et traitement de déchets Dasri : Maxi annuel : 50 000 euro(s) HtLot no 4 : Vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux : Maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot no 5 : Collecte et traitement des papiers de bureau Maxi annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
Description du marché: collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an....”
Description des renouvellements
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder le 31/12/2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement de déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte et traitement de déchets dangereux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 892 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement de déchets Dasri
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte et traitement de déchets Dasri
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Description du marché:
“vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 120 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des papiers de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: collecte et traitement des papiers de bureau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ;- l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de tri et de transit des déchets non dangereux.Pour le lot 2 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département) ;- l'arrêté préfectoral pour l'arrêté préfectoral autorisant à exploiter le centre de transit des déchets dangereux.Pour le lot 3 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- les agréments pour le transport des déchets dangereux et les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) conformément à l'arrêté de transport de matières dangereuses du 19 Décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 Mai 2009 (Agrément Adr ou Tmd) et au transport de matière biologique de catégorie B.Pour le lot 4 :-certification Iso (de type 9001 ou 14001, ou certificat de compétence Qualitass) relative aux déchets dangereux y compris transit et évacuation en centres spécialisés ;- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanant de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département).Pour le lot 5 :- le récépissé de déclaration pour le transport par route des déchets (émanent de la Préfecture de département ) ;- le récépissé de déclaration pour l'activité de négoce et de courtage des déchets (émanant de la Préfecture de département)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prix unitaires révisables trimestriellementdélai global de paiement des prestations de 30 jours.Prestations financées dans le cadre du budget départemental”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesl'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2024, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, jusqu'au 31/12/2024.Pour les lots 1, 2, 3 et 5 : Une visite sur site est préconisée.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 155-496204 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 957 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-496204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-1030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et traitement des déchets non dangereux (hors papier de bureau)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement Massif Central
Adresse postale: 20 Rue De La Draine
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 796 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-1031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et traitement de déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec Massif-Central
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-1032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et traitement de déchets Dasri
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: astrhalor
Adresse postale: 2 Rue De La Tride
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vidange et curage des bacs de décantation, des bacs à graisses, des bacs de fécules et des fosses septiques des bâtiments départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et traitement des papiers de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la valeur totale du marché est le montant des Détails estimatifs de tous les lots sur 4 anspour chaque lot, le montant Ht est la somme des maximum sur les 4 ans”
la valeur totale du marché est le montant des Détails estimatifs de tous les lots sur 4 anspour chaque lot, le montant Ht est la somme des maximum sur les 4 ans
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Source: OJS 2023/S 242-760233 (2023-12-12)