Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
NIORT AGGLOMERATION
Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l'ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l'Eco Organisme ECO DDS. La prestation comprend : La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; La collecte, y compris manutention, telle que définie à l'article suivant des bidons souillés et des DDS ; La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; La fourniture, en accompagnement de la facture, d'un compte rendu mensuel d'exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; La fourniture d'un bilan annuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
| 2026-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Niort agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517388070 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382656 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro de référence:
2026P19
Brève description:
Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l'ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l'Eco Organisme ECO DDS.
La prestation comprend :
La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ;
La collecte, y compris manutention, telle que définie à l'article suivant des bidons souillés et des DDS ;
La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ;
Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ;
La fourniture, en accompagnement de la facture, d'un compte rendu mensuel d'exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ;
La fourniture d'un bilan annuel.
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Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l’ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l’Eco Organisme ECO DDS.
La prestation comprend :
• La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ;
• La collecte, y compris manutention, telle que définie à l’article suivant des bidons souillés et des DDS ;
• La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ;
• Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ;
• La fourniture, en accompagnement de la facture, d’un compte rendu mensuel d’exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ;
• La fourniture d’un bilan annuel.
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Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Niort agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517388070 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__ljvlJq0sS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382656 (2026-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'intervention, Pertinence des moyens humains et matériels, Performance des modalités de commande et de suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'impact sur l'environnement de l'utilisation de véhicules pour réaliser la collecte, Traitements proposés pour favoriser le recyclage, Procédure d'intervention pour le respect de l'environnement, Prise en compte de la santé et sécurité des salariés
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec services environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 148-538791 (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'intervention, Pertinence des moyens humains et matériels, Performance des modalités de commande et de suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'impact sur l'environnement de l'utilisation de véhicules pour réaliser la collecte, Traitements proposés pour favoriser le recyclage, Procédure d'intervention pour le respect de l'environnement, Prise en compte de la santé et sécurité des salariés
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec services environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national:
79020892000039
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 148-538791 (2026-08-03)
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