Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise

Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Titre: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture de contenants, la collecte séparée et le transport ainsi que le traitement des DDS, hors filière REP « Eco-DDS », collectés sur les déchetteries de l’ensemble du territoire du syndicat. Les principales prestations à assurer sont : • La mise à disposition de contenants adaptés (avec la signalétique adéquate) pour le tri, le stockage des DDS collectés sur les déchetteries du syndicat ; • L’enlèvement et l’organisation du chargement des DDS conditionnés dans les véhicules de collecte du titulaire ; • Le contrôle qualité des DDS pris en charge, le cas échéant, l’application des procédures de signalement et/ou de déclassement des flux ; • La collecte et le transport des DDS depuis les différentes déchetteries du syndicat jusqu’au(x) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le cas échéant, le transit et le regroupement des DDS sur une plateforme, et dans ce cas, le rechargement et le transport des flux vers le(s) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le rachat des batteries collectées dans les déchetteries ; • Le traitement des DDS dans des unités agréées ; • La gestion des tonnages évacués ; • La mise à disposition du personnel formé aux transports de matière dangereuse (ADR) et du matériel nécessaire à l’exécution de la prestation ; • Le retour des Bordereau de Suivi des Déchets via Trackdéchets ; • La transmission des éléments de traçabilité nécessaires pour l’obtention des soutiens des éco-organismes par le SMDO. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d’œuvre, matériels, transports, frais divers d’entretien et d’amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture de contenants, la collecte séparée et le transport ainsi que le traitement des DDS, hors filière REP « Eco-DDS », collectés sur les déchetteries de l’ensemble du territoire du syndicat.

Les principales prestations à assurer sont :

• La mise à disposition de contenants adaptés (avec la signalétique adéquate) pour le tri, le stockage des DDS collectés sur les déchetteries du syndicat ;
• L’enlèvement et l’organisation du chargement des DDS conditionnés dans les véhicules de collecte du titulaire ;
• Le contrôle qualité des DDS pris en charge, le cas échéant, l’application des procédures de signalement et/ou de déclassement des flux ;
• La collecte et le transport des DDS depuis les différentes déchetteries du syndicat jusqu’au(x) centre(s) de traitement agréé(s) ;
• Le cas échéant, le transit et le regroupement des DDS sur une plateforme, et dans ce cas, le rechargement et le transport des flux vers le(s) centre(s) de traitement agréé(s) ;
• Le rachat des batteries collectées dans les déchetteries ;
• Le traitement des DDS dans des unités agréées ;
• La gestion des tonnages évacués ;
• La mise à disposition du personnel formé aux transports de matière dangereuse (ADR) et du matériel nécessaire à l’exécution de la prestation ;
• Le retour des Bordereau de Suivi des Déchets via Trackdéchets ;
• La transmission des éléments de traçabilité nécessaires pour l’obtention des soutiens des éco-organismes par le SMDO.

Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d’œuvre, matériels, transports, frais divers d’entretien et d’amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.

Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Durée de l'accord: 38 mois
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation( R.C).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du SMDO. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix Saint Ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344096711 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Département: Trribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta@amiens@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333332233 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-407188 (2026-06-11)

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