collecte Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques (Dds) Du Semoctom Non Pris En Charge Par L'Eco-Organisme Ecodds

Avis de marché (2023-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: semoctom
Numéro d'enregistrement national: 25330054500030
Adresse postale: 9 Route d'allégret
Commune postale: Saint-Leon
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.semoctom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: semoctom : Vincent Primet
Adresse postale: 9 Route de l'allegret
Commune postale: Saint-Léon
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557342692 📞
Courrier électronique: vincent-primet@semoctom.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques (Dds) Du Semoctom Non Pris En Charge Par L'Eco-Organisme Ecodds 2023-Fcs-0005”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Route d'allégret 33670 - saint Leon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Léon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché sera renouvelée par le biais d'un appel d'offre ouvert. L'Avis d'appel public à concurrence sera établie au premier semestre 2027”
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 080-242261 (2023-04-19)