collecte et traitement des déchets de l'unité Territoriale Seine Amont

Voies navigables de France

les prestations visées au présent marché concernent la mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de traitement en vue de leur réemploi, régénération, recyclage ou destruction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS
• seine & yonne recyclage

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-05-15	Informations complémentaires
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: VNF-UTISA-2022-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 18 Quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: http://www.vnf.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240892&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258633
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1029522.93 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: haute Seine aval
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 587117.29 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois
Description des options: le marché est reconductible 3 fois
Intitulé du lot: haute Seine amont
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent Acte d'engagement concerne la collecte et le traitement des déchets de l'unité Territoriale Seine Amont.Les prestations visées au présent marché concernent la mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de traitement en vue de leur réemploi, régénération, recyclage ou destruction.Lieux d'exécution : L'Unité Territoriale Itinéraire Seine Amont qui se décline à Paris (75), l'aube (10), la Seine et Marne (77), l'essonne (91) et le Val-De-Marne (94)

Valeur estimée hors TVA: 442405.64 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les garanties financières, il est exigé un chiffre d'affaires (Ca) minimal annuel moyen de :480 000 euro(s) ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationla déclaration préfectorale de transport pour les déchets dangereux et non dangereuxl'agrément de transport pour les départements concernés par le ramassage des huiles usagées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 22
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public national
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.vnf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il est renouvelable 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-258633 (2023-04-24)

Informations complémentaires (2023-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301904
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-258633
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-301904 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514315
Numéro JO-S: 163

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: nicollin sas
Adresse postale: 39 Rue Carnot BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://recrutement.groupenicollin.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: seine & yonne recyclage
Adresse postale: 18 Rue Chemin de la Noue
Commune postale: Villeneuve-la-Guyard
Code postal: 89340
Courrier électronique: annelaure-bonnamour@bourgognerecyclage.com 📧
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bourgognerecyclage-travoisy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 163-514315 (2023-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)