collecte et traitement des déchets de L'Assemblée NATIONALE : MARCHÉ 2023an-02

Assemblée nationale

le présent marché a pour objet : - la collecte des déchets résiduels non recyclables, emballages multi-matériaux en mélange, des papiers confidentiels, des encombrants, des papiers et cartons, des biodéchets, des mégots et des masques sanitaires, - le transfert de ces déchets vers les exutoires, - le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets, - la location de bacs et autres matériels de pré-collecte, - des prestations ponctuelles de collecte, tri, valorisation et traitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-05-22	Informations complémentaires
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023AN-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302891&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298144
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le marché est constitué des cinq lots suivants : Lot 1 : Déchets résiduels non recyclables et encombrants Lot 2 : Papiers - cartons (réservé)lot 3 : Emballages Lot 4 : Biodéchets Lot 5 : Mégots et masques sanitaires (réservé)la présente procédure concerne les lots 1 à 4, le lot 5 étant passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence comme le permet l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.le présent marché comprend des clauses de réexamen

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1098916.67 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets résiduels non recyclables et encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 consiste en la collecte et le traitement des déchets résiduels non recyclables et encombrants.Les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie principale prenant la forme d'un marché ordinaire, rémunéré aux quantités réellement exécutées en application des prix unitaires contractuels, permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants

Valeur estimée hors TVA: 537 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chacun des lots du présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 17 juillet 2023 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois, à trois reprises au maximum

Intitulé du lot: papiers - cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 consiste en la collecte et le traitement des papiers et cartons. Les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie principale prenant la forme d'un marché ordinaire, rémunéré aux quantités réellement exécutées en application des prix unitaires contractuels, permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants.le lot no 2 est réservé, en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13 à L. 2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique :-Aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;-Aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés

Valeur estimée hors TVA: 431 000 EUR 💰
Intitulé du lot: emballages
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 consiste en la collecte et le traitement des emballages.les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie principale prenant la forme d'un marché ordinaire, rémunéré aux quantités réellement exécutées en application des prix unitaires contractuels, permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants

Valeur estimée hors TVA: 36333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: biodéchets
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 consiste en la collecte et le traitement des biodéchets.les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie principale prenant la forme d'un marché ordinaire, rémunéré aux quantités réellement exécutées en application des prix unitaires contractuels, permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants

Valeur estimée hors TVA: 78833.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de l'assemblée nationale listés au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-298144 (2023-05-16)

Informations complémentaires (2023-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311956
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-298144
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-311956 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268802.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558879
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

montant maximum annuel des bons de commande pour chaque lot :Lot 1 : 15 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 10 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : 5 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : 10 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 1 consiste en la collecte et le traitement des déchets résiduels non recyclables et encombrants

le lot 2 consiste en la collecte et le traitement des papiers et cartons

le lot 3 consiste en la collecte et le traitement des emballages

le lot 4 consiste en la collecte et le traitement des biodéchets

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: green recuperation
Adresse postale: 82 rue de Montigny
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.greenrecup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 102996.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: le petit plus service
Adresse postale: 5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 94 084 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Code postal: 93210
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 700 EUR 💰
Nom: moulinot compost & BIOGAZ
Adresse postale: zac Cerisaie avenue Jean Moulin
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Adresse Internet: https://www.moulinot.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 27045.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 178-558879 (2023-09-11)

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