le présent marché a pour objet : - la collecte des déchets résiduels non recyclables, emballages multi-matériaux en mélange, des papiers confidentiels, des encombrants, des papiers et cartons, des biodéchets, des mégots et des masques sanitaires, - le transfert de ces déchets vers les exutoires, - le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets, - la location de bacs et autres matériels de pré-collecte, - des prestations ponctuelles de collecte, tri, valorisation et traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de L'Assemblée NATIONALE : MARCHÉ 2023an-02
2023AN-02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet : - la collecte des déchets résiduels non recyclables, emballages multi-matériaux en mélange, des papiers confidentiels, des...”
Brève description
le présent marché a pour objet : - la collecte des déchets résiduels non recyclables, emballages multi-matériaux en mélange, des papiers confidentiels, des encombrants, des papiers et cartons, des biodéchets, des mégots et des masques sanitaires, - le transfert de ces déchets vers les exutoires, - le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets, - la location de bacs et autres matériels de pré-collecte, - des prestations ponctuelles de collecte, tri, valorisation et traitement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1098916.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets résiduels non recyclables et encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de l'assemblée nationale listés au CCTP
Description du marché:
“le lot 1 consiste en la collecte et le traitement des déchets résiduels non recyclables et encombrants.Les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché...”
Description du marché
le lot 1 consiste en la collecte et le traitement des déchets résiduels non recyclables et encombrants.Les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie principale prenant la forme d'un marché ordinaire, rémunéré aux quantités réellement exécutées en application des prix unitaires contractuels, permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 537 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chacun des lots du présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 17 juillet 2023 ou à compter de leur date de notification si elle est...”
Description des renouvellements
chacun des lots du présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 17 juillet 2023 ou à compter de leur date de notification si elle est postérieure. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois, à trois reprises au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers - cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 consiste en la collecte et le traitement des papiers et cartons. Les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une...”
Description du marché
le lot 2 consiste en la collecte et le traitement des papiers et cartons. Les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie principale prenant la forme d'un marché ordinaire, rémunéré aux quantités réellement exécutées en application des prix unitaires contractuels, permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants.le lot no 2 est réservé, en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13 à L. 2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique :-Aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;-Aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 431 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 consiste en la collecte et le traitement des emballages.les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie...”
Description du marché
le lot 3 consiste en la collecte et le traitement des emballages.les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie principale prenant la forme d'un marché ordinaire, rémunéré aux quantités réellement exécutées en application des prix unitaires contractuels, permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36333.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 consiste en la collecte et le traitement des biodéchets.les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie...”
Description du marché
le lot 4 consiste en la collecte et le traitement des biodéchets.les lots 1 à 4 prennent chacun la forme d'un marché composite comportant une partie principale prenant la forme d'un marché ordinaire, rémunéré aux quantités réellement exécutées en application des prix unitaires contractuels, permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78833.33 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
15:00 📅
“le marché est constitué des cinq lots suivants : Lot 1 : Déchets résiduels non recyclables et encombrants Lot 2 : Papiers - cartons (réservé)lot 3 :...”
le marché est constitué des cinq lots suivants : Lot 1 : Déchets résiduels non recyclables et encombrants Lot 2 : Papiers - cartons (réservé)lot 3 : Emballages Lot 4 : Biodéchets Lot 5 : Mégots et masques sanitaires (réservé)la présente procédure concerne les lots 1 à 4, le lot 5 étant passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence comme le permet l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.le présent marché comprend des clauses de réexamen
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 096-298144 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-298144
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1 Déchets résiduels non recyclables et encombrants
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou delocation...”
Texte
et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou delocation ponctuelle de contenants
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 1 : montant maximum annuel 15 000 euro(s) (T.T.C.)) notamment en cas de...”
Texte
et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 1 : montant maximum annuel 15 000 euro(s) (T.T.C.)) notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2 Papiers - cartons
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location...”
Texte
et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 2 : montant maximal annuel 10 000 euro(s) (T.T.C.)) notamment en cas de...”
Texte
et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 2 : montant maximal annuel 10 000 euro(s) (T.T.C.)) notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3 Emballages
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location...”
Texte
et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 3 : montant maximal annuel 5 000 euro(s) (T.T.C.)) notamment en cas de...”
Texte
et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 3 : montant maximal annuel 5 000 euro(s) (T.T.C.)) notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4 Biodéchets
Ancienne valeur
Texte:
“permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de...”
Texte
permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 4, montant...”
Texte
permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 4, montant maximal annuel : 10 000 euro(s) (T.T.C.)) notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants
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Source: OJS 2023/S 101-311956 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets de L'Assemblée NATIONALE
2023AN-02
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268802.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 1 consiste en la collecte et le traitement des déchets résiduels non recyclables et encombrants” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: le lot 2 consiste en la collecte et le traitement des papiers et cartons
Description du marché: le lot 3 consiste en la collecte et le traitement des emballages
Description du marché: le lot 4 consiste en la collecte et le traitement des biodéchets
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AN-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets résiduels non recyclables et encombrants
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: green recuperation
Adresse postale: 82 rue de Montigny
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.greenrecup.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 537 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102996.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papiers et cartons
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: le petit plus service
Adresse postale: 5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 431 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 084 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: emballages
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 93210
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moulinot compost & BIOGAZ
Adresse postale: zac Cerisaie avenue Jean Moulin
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
URL: https://www.moulinot.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78833.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27045.74 💰
“montant maximum annuel des bons de commande pour chaque lot :Lot 1 : 15 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 10 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : 5 000 euro(s) (T.T.C.)Lot...”
montant maximum annuel des bons de commande pour chaque lot :Lot 1 : 15 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : 10 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : 5 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : 10 000 euro(s) (T.T.C.)