la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) de l'etablissement Français du Sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) dit le " Producteur " dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 " Infectieux " au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/ce du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) de L'Efs HAUTS-DE-FRANCE - nORMANDIE
2023EFS_HFNO284”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l'enlèvement, le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) de l'etablissement Français du Sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) dit le " Producteur " dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 " Infectieux " au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/ce du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 146 868 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l'oise (60) et...”
Titre
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l'oise (60) et de la Somme (80))
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aisne, Nord-Pas-De-Calais, Oise, Somme
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et...”
Description du marché
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l'oise (60) et de la Somme (80))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 733 790 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche (50), de l'orne (61) et...”
Titre
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche (50), de l'orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche...”
Description du marché
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche (50), de l'orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 413 077 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579014
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): loos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier de publication des prochains avis n'est pas établit à ce stade
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“retrait du dossier de Consultation:Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder...”
retrait du dossier de Consultation:Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023efs_hfno284 - collecte et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) de l'efs HAUTS-DE-FRANCE - normandie). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.depôt DES Plis:Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'Envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6).renseignements Complementaires:Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aide:Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support.variantes:la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'Offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-779841 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets d'activites de soins a risques infectieux (dasri)
Reference number: 2023EFS_HFNO284
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie (EFS HFNO) dit le « Producteur » dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - Parc Eurasanté - 59373 LOOS.
On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 « Infectieux » au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux.
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 1 146 868 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 061 976 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59...”
Description du marché
Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80))
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : Aisne, Nord-Pas-de-Calais, Oise, Somme” Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2028-05-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
A l'issue de la première période, le marché...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation appréciée au regard des éléments suivants :
- Organisation mise en oeuvre pour le démarrage de la prestation et la mise en place du contrat : délai, organisation, points d'attention au démarrage (2,5 points)
- Méthodologie d'intervention pour collecter et traiter les DASRI : organisation des tournées, communication avec les sites de l'EFS, modalités de respect de la fréquence des tournées, collecte et traitement des déchets par le centre de traitement, procédures de nettoyage des camions (10 points)
- Pertinence des moyens humains déployés pour réaliser les prestations : organigramme détaillé, désignation d'un interlocuteur unique, expérience du personnel qui va exécuter les prestations, rôles, missions et responsabilités définis (5 points)
- Pertinence des moyens matériels déployés pour réaliser les prestations : flotte de camions (quantité et qualité) (5 points)
- Pertinence du Plan de Continuité d'Activité détaillé par le candidat : actions mis en place en cas de grève, congés maladie, absence impromptue, indisponibilité du centre de traitement des déchets, indisponibilité des moyens de transports pour récupérer les déchets, autres actions mises en ?uvre réfléchies par le candidat (10 points)
- Qualité de la plateforme de traçabilité du traitement des déchets et moyens pour suivre la réalisation de la prestation du départ du site jusqu'à l'arrivée au centre de traitement ainsi que des modalités de reporting proposée par le titulaire (2,5 points)
Critère de qualité (nom): Le développement durable sur la base de :
- Actions sociales dans le cadre de l'exécution des prestations (2 points)
- Pertinence des formations mises en ?uvre dans le cadre de la prestation (eco conduite, port de charge, risque biologique, etc..) (4 points)
- Transport respectueux de l'environnement (réduction des émissions polluantes, véhicule au gaz naturel ou électrique, etc.) (2 points)
- Pertinence des actions mises en ?uvre dans la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de la prestation (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements du Calvados (14), de l'Eure (27) de la Manche...”
Description du marché
Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements du Calvados (14), de l'Eure (27) de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 18A2402701
Date de conclusion du contrat: 2024-05-15 📅
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80))
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 832 336 077 00637
Adresse postale: 93, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com📧
Téléphone: +330806806016📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang hauts-de-france - normandie
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Commune postale: Loos cedex
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33328542299📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics. gouv.fr 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
“L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous le n° général 18A2402701...”
L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous le n° général 18A2402701 et 18A2402702 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 15 mai 2024. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos
cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33359542342📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé
précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA).
- Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai.
- Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.
- Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2024/S 116-355288 (2024-06-14)