collecte et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) de L'Efs HAUTS-DE-FRANCE - nORMANDIE

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) de l'etablissement Français du Sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) dit le " Producteur " dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 " Infectieux " au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/ce du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché
2024-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2023EFS_HFNO284
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 Avenue Pierre Mauroy, Parc Eurasanté, CS 40121
Code postal: 59373
Commune postale: Loos
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328054490 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446336&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446336&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779841
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579014
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 146 868 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l'oise (60) et de la Somme (80))
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements de l'aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l'oise (60) et de la Somme (80))

Valeur estimée hors TVA: 733 790 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois

Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs HFNO (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche (50), de l'orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l'efs Hauts-De-France - normandie (départements du Calvados (14), de l'eure (27) de la Manche (50), de l'orne (61) et de la Seine-Maritime (76))

Valeur estimée hors TVA: 413 077 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

aisne, Nord-Pas-De-Calais, Oise, Somme

calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: loos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement Durable

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446336&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446336&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier de publication des prochains avis n'est pas établit à ce stade

retrait du dossier de Consultation:Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023efs_hfno284 - collecte et traitement des dechets D'Activites de soins a risques infectieux (dasri) de l'efs HAUTS-DE-FRANCE - normandie). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.depôt DES Plis:Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'Envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6).renseignements Complementaires:Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aide:Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support.variantes:la proposition de variantes n'est pas autorisée. L'Offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-779841 (2023-12-20)

Avis d'attribution de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets d'activites de soins a risques infectieux (dasri)
Numéro de référence: 2023EFS_HFNO284
Brève description:

La présente consultation a pour objet la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie (EFS HFNO) dit le « Producteur » dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - Parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 « Infectieux » au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 146 868 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 061 976 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 450 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023EFS_HFNO284
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80))
Valeur estimée hors TVA: 733 790 EUR 💰
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80))

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Aisne, Nord-Pas-de-Calais, Oise, Somme
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2028-05-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation appréciée au regard des éléments suivants : - Organisation mise en oeuvre pour le démarrage de la prestation et la mise en place du contrat : délai, organisation, points d'attention au démarrage (2,5 points) - Méthodologie d'intervention pour collecter et traiter les DASRI : organisation des tournées, communication avec les sites de l'EFS, modalités de respect de la fréquence des tournées, collecte et traitement des déchets par le centre de traitement, procédures de nettoyage des camions (10 points) - Pertinence des moyens humains déployés pour réaliser les prestations : organigramme détaillé, désignation d'un interlocuteur unique, expérience du personnel qui va exécuter les prestations, rôles, missions et responsabilités définis (5 points) - Pertinence des moyens matériels déployés pour réaliser les prestations : flotte de camions (quantité et qualité) (5 points) - Pertinence du Plan de Continuité d'Activité détaillé par le candidat : actions mis en place en cas de grève, congés maladie, absence impromptue, indisponibilité du centre de traitement des déchets, indisponibilité des moyens de transports pour récupérer les déchets, autres actions mises en ?uvre réfléchies par le candidat (10 points) - Qualité de la plateforme de traçabilité du traitement des déchets et moyens pour suivre la réalisation de la prestation du départ du site jusqu'à l'arrivée au centre de traitement ainsi que des modalités de reporting proposée par le titulaire (2,5 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le développement durable sur la base de : - Actions sociales dans le cadre de l'exécution des prestations (2 points) - Pertinence des formations mises en ?uvre dans le cadre de la prestation (eco conduite, port de charge, risque biologique, etc..) (4 points) - Transport respectueux de l'environnement (réduction des émissions polluantes, véhicule au gaz naturel ou électrique, etc.) (2 points) - Pertinence des actions mises en ?uvre dans la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de la prestation (2 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements du Calvados (14), de l'Eure (27) de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Valeur estimée hors TVA: 413 078 EUR 💰
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements du Calvados (14), de l'Eure (27) de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76))

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 18A2402701
Date de conclusion du contrat: 2024-05-15 📅
Titre: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord - Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80))
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 670 454 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Proserve dasri
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 832 336 077 00637
Adresse postale: 93, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Téléphone: +330806806016 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 391 523 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang hauts-de-france - normandie
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Code postal: 59373
Commune postale: Loos cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33328542299 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics. gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous le n° général 18A2402701 et 18A2402702 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 15 mai 2024. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Fax: +33359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS (0155939500).

Source: OJS 2024/S 116-355288 (2024-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services relatifs aux déchets médicaux (6)