Collecte et traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD de l'INSERM

INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD

Collecte et traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD de l'INSERM

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD de l'INSERM
Numéro de référence: INSERM-PNO-2026-01
Brève description:
Collecte et traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD de l'INSERM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 211 780 EUR 💰
Description
Identifiant interne: INSERM-PNO-2026-01
Titre: Collecte et traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD
Description du marché:
Collecte et traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm dr paris idf centre nord
Numéro d'enregistrement national: 18003604802425
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.dr-idfcn@inserm.fr 📧
Téléphone: 0181707225 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccnra
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel : dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Recours de pleine juridiction en contestation de validité : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-452845 (2026-07-01)