collecte et traitement des déchets biologiques et chimiques de l'université de Tours pour la période 2023-2027

Avis de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: université François Rabelais de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: 60, rue du Plat d'étain - bP 12050
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.univ-tours.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258491&orgAcronyme=f2h 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: université de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service Achats et Marchés - 60, rue du plat d'etain - bP 12050”
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247366658 📞
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.univ-tours.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258491&orgAcronyme=f2h 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258491&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets biologiques et chimiques de l'université de Tours pour la période 2023-2027 Dechets_univtours”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de contenant, la collecte, le transport et le traitement des déchets Biologiques et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, Transport, traitement et élimination des déchets biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 37 (Tours et chinon)
Description du marché: collecte, Transport, traitement et élimination des déchets biologiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification au 31 Juillet 2025. Il reconductible tacitement 2 fois 1 an”
Informations complémentaires:
“a) Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par bons de commandeb) Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte, Transport, traitement et élimination des déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 37 et 41 (Tours, chinon et Blois)
Description du marché: collecte, Transport, traitement et élimination des déchets chimiques
Informations complémentaires:
“a) Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par bons de commandeb) Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les opérateur économiques disposant des agréments justifiants le droit à effectuer le chargement, le transport, le déchargement et le traitement des déchets...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle de renouvellement : 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) Viste de site (Facultative) :Une visite des sites pendant la période de consultation est possible (non obligatoire).pour cela il convient de prendre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale:
“28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunaladministratif. Fr”
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale:
“28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr”
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-209829 (2023-04-04)