collecte et traitement de l'amiante sur le territoire du Valtom
Valtom
-Fourniture des conditionnements et kits Epi qui sont mis à disposition des particuliers pour le conditionnement des déchets d'amiante lié par l'epci adhérent (lot 1),-accueil et collecte ponctuelle des déchets d'amiante lié des particuliers sur un site Valtom (lot 2a et 2b),-accueil et collecte ponctuelle des déchets d'amiante lié des particuliers directement sur un site autorisé du titulaire (lot 3),-tri de benne de déchets non dangereux avec dépôt d'amiante (lot 4)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • alara
- • Onyx Ara Veolia
- • Valtom
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-03 | Avis de marché |
| 2023-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: valtom
Adresse postale: 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: srouchet@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207242
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de conditionnements et de kits Epi
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: accueil ponctuels sur des sites de la collectivité - secteur 1
Numéro du lot: 2a
Brève description:
Numéro du lot: 2b
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: tri de benne de déchets non dangereux avec dépôt d'amiante (lot 4)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: valtom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 070-207242 (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-01
Brève description:
-Fourniture des conditionnements et kits Epi qui sont mis à disposition des particuliers pour le conditionnement des déchets d'amiante lié par l'epci adhérent (lot 1),-accueil et collecte ponctuelle des déchets d'amiante lié des particuliers sur un site Valtom (lot 2a et 2b),-accueil et collecte ponctuelle des déchets d'amiante lié des particuliers directement sur un site autorisé du titulaire (lot 3),-tri de benne de déchets non dangereux avec dépôt d'amiante (lot 4)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: valtom
Adresse postale: 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: srouchet@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207242
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de conditionnements et de kits Epi
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture des conditionnements et kits Epi qui sont mis à disposition des particuliers pour le conditionnement des déchets d'amiante lié par l'epci adhérent (lot 1)
Description des renouvellements: tacite deux fois 12 mois
Intitulé du lot: accueil ponctuels sur des sites de la collectivité - secteur 1
Numéro du lot: 2a
Brève description:
accueil et collecte ponctuelle des déchets d'amiante lié des particuliers sur un site Valtom (lot 2a)
Intitulé du lot: accueil ponctuels sur des sites de la collectivité - secteur 2
Numéro du lot: 2b
Brève description:
accueil et collecte ponctuelle des déchets d'amiante lié des particuliers sur un site Valtom (lot 2b)
Intitulé du lot: accueil sur un site du titulaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
accueil et collecte ponctuelle des déchets d'amiante lié des particuliers directement sur un site autorisé du titulaire (lot 3)
Intitulé du lot: tri de bennes avec présence d'amiante
Numéro du lot: 4
Brève description: tri de benne de déchets non dangereux avec dépôt d'amiante (lot 4)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Voir l'article 10 du Réglement de Consultation (Rc) pages 6, 7 et 8.Cf. Notamment "Capacité technique" (pages 7 et 8)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: valtom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 070-207242 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 509 899 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416945
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207242
Numéro JO-S: 131
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: alara
Adresse postale: zi Les Hutes Route De Ravel
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 76730.40 EUR 💰
244941.90 EUR 💰
133588.41 EUR 💰
Nom: onyx Ara Veolia
Adresse postale: 2/4 Avenue Des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66254.04 EUR 💰
988384.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 131-416945 (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 509 899 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416945
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207242
Numéro JO-S: 131
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: alara
Adresse postale: zi Les Hutes Route De Ravel
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 76730.40 EUR 💰
244941.90 EUR 💰
133588.41 EUR 💰
Nom: onyx Ara Veolia
Adresse postale: 2/4 Avenue Des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66254.04 EUR 💰
988384.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 131-416945 (2023-07-06)
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