COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L’OCEAN INDIEN

Institut de Recherche et Développement (IRD)

COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L’OCEAN INDIEN

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et fourniture de donnees des debarquements au port pour le suivi de la pêche thoniere tropicale française a la senne dans l’ocean indien
Numéro de référence: 2026002248F430
Brève description:
COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L’OCEAN INDIEN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026002248F430
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum de 600K € HT sur toute la durée du marché (4ans).
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant le 01 janvier 2027 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. Il convient d’entendre par notification, la date d’accusé de réception de la notification apposée par le titulaire. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois (à partir du 01 janvier de chaque année).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance de l’offre en matière de développement durable pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et un maximum de 600K € HT sur toute la durée du marché (4ans).
Pays: Seychelles 🇸🇨

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché public passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert des articles L.2124-2 et R.2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de Recherche et Développement (IRD)
Numéro d'enregistrement national: 18000602500134
Adresse postale: Délégation régionale occitanie
911 avenue AgropolisBP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats et marchés
Courrier électronique: sam-occitanie@ird.fr 📧
Téléphone: +33467416113 📞
URL: https://www.ird.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040759&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3040759&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum de 600K euros HT pour toute la durée du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33467548100 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5 511 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55 113 à 23 du même code) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n° 5/6 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-507600 (2026-07-21)