collecte et évacuation des ordures ménagères et des déchets recyclables collectés en porte à porte

CABVS

les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cabvs
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474682308 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et évacuation des ordures ménagères et des déchets recyclables collectés en porte à porte 31serv23”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description: les prestations sont réglées par des prix unitaires

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Cavbs 69400 - villefranche-Sur-Saône
Description du marché: les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13 07:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-682087 (2023-11-06)